Conditions d'utilisation

Dispositions communes à tous les services

Article 1 : Accès à l’application et au service

Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’application Yassir :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 2 : Modalités de paiement

L’utilisation de l’application Yassir ne donne lieu à aucune tarification, autrement dit le téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits.

Selon chacun des pays éligibles cités à l’article 2 de chaque partie, le E-consommateur pourra payer ses prestations selon les modalités suivantes :

• Paiement en espèces : après chaque course effectuée (une fois arrivé à destination) ou chaque commande livrée, le E-consommateur paye directement l’intervenant auprès de la plateforme Yassir le montant indiqué sur l’application.

• Paiement en ligne : le E-consommateur a la possibilité de choisir un moyen de paiement en ligne parmi ceux proposés par la société Yassir pour régler sa commande au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du E-consommateur est effectuée suivant les délais de chaque pays éligible.

Les paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire de chaque pays éligible, qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le E-consommateur garantit à la Société Yassir qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance qu’il est seul responsable des transactions de paiements effectuées en ligne en vue de bénéficier des services proposés par la société Yassir à travers son application, par conséquent, il reconnaît avoir pris connaissance qu’il ne pourra en aucun cas réclamer de paiements, indemnités, remboursements ou dédommagement à Yassir pour une opération effectuée par lui ou par une tierce personne qui s’avérerait erronée ou frauduleuse.

En tout état de cause, Yassir se dégage de toute responsabilité en cas de paiement effectué par un utilisateur à travers des cartes bancaires volées ou usurpées.

Article 3 : Données et preuve

Le E-consommateur reconnaît et accepte expressément :

• Que les données recueillies sur l’application et/ou site web Yassir et sur les équipements informatiques de Yassir font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

• Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Yassir.

Le E-consommateur peut accéder à ses données dans son espace personnel.

Article 4 : Réclamations

Le E-consommateur dispose de la faculté de contacter Yassir à tout moment pour toute information liée à ses services et produits, ou pour toute réclamation relative à ces derniers et ce, à travers les coordonnées citées à l’article 2 de la partie concernée.

Article 5 : Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Yassir se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• Suspendre sans préavis l’auteur du manquement de l’accès au Service ;

• Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application ;

• Avertir toute autorité concernée ;

• Engager toute action judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Yassir pourra prétendre devant le tribunal territorialement compétent pour le préjudice subi.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Yassir au sein de ses applications et/ou site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de Yassir est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 7 : Données à caractère personnel

Yassir pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont le E-consommateur est expressément invité à prendre connaissance sur l’application et/ou le site web.

Article 8 : Liens et sites tiers

Yassir ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le E-consommateur accède par l’intermédiaire du site.

Yassir n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Yassir n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le E-consommateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le E-consommateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible cité à l’article 2 de la partie concernée.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligible conviennent de porter ledit litige au tribunal territorialement compétent.

Partie I : Conditions Générales De Vente Yassir GO

Article 1 : Objet et relation contractuelle

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de mise en relation (ci-après : le « Service ») des personnes souhaitant bénéficier des services (ci-après : les « Clients ») auprès des chauffeurs de taxi, intervenants auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR, ou une société de location de voitures (ci-après : « l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR ») ; ces services sont fournis ou mis à disposition sous la marque de Yassir à travers l’application Yassir (ci-après : « l’Application »), dans les pays éligibles à savoir l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, le Canada, la France, le Sénégal, l’Afrique du Sud (ci-après : « Pays éligibles ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’accès et l’utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions, le E-consommateur doit les lire et les accepter avant d’accéder aux Services et de les utiliser. L’acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre le E-consommateur et Yassir. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre le E-consommateur et Yassir.

Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur l’application et/ou le site web.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière et lesdites conditions complémentaires seront communiquées dans l’Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que vous les acceptiez. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Yassir vous fournit un service d’intermédiaire entre l’intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR et vous, et n’acquiert pas à ce titre la qualité ou la nature d’un prestataire de services de transport.

Article 2 : Qui propose le service de mise en relation Yassir

Le service de mise en relation à travers la plateforme Yassir et Yassir CHAUFFEUR est proposé par les pays éligibles suivants :

Algérie :

EURL Yassir

Adresse postale : Zone de Birkhadem, quartier d’El Solh (ex Charbouni) Bloc 162, rez-de-chaussée, Birkhadem.

Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16

Numéro d’identification fiscal (NIF) : 001716099948978

Numéro d’identification statistique (NIS) : 001716010111763

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support : 021 99 99 99

Maroc :

SARL Yassir

Adresse : villa N°269, lotissement Mandarona, quartier Sidi Maarouf – Casablanca

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer support clients : +212668117942

Customer support Partenaire : +212668065229

Tunisie :

SARL Yassir

Adresse postale : Tunis business center, immeubles Sarra, Boulevard principal les berges du Lac

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support : +216 31 190 000

Canada :

Adresse électronique : support@Yassir.io

Customer Support : +1 (619) 832 - 0550

Sénégal :

YASSIR SENEGAL sarl

Adresse : Dakar (Sénégal) 104 Sicap Sacré-Cœur 3 Pyrot Lot n° AW1 cité Keur Gorgui

Afrique du Sud (South Africa) :

Address : Cube Workspace Fourways, Unit 9 The Straight Ave, Pine Slopes, Sandton, 2194

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support (Line 1) : +27872502028

Customer Support (Line 2) : +270110200932

Adresse électronique : support-za@yassir.com

WhatsApp Text Only : 0784198578

Article 3 : Définitions

« Application/Applications » désigne les applications Yassir et Yassir CHAUFFEUR développées par la société Yassir, disponibles sur APP STORE en ce qui concerne les smartphones sous IOS, et Google Play en ce qui concerne les Smartphones sous Android ;

« Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Service et/ou Services sous réserve de toutes les conditions complémentaires que Yassir définit pour chaque code promotionnel ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme ;

« Conditions » désigne les présentes conditions générales de vente ;

« Client/E-consommateur » désigne toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services (ci-après : les « Clients ») auprès des chauffeurs de taxi, intervenants auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR, ou une société de location de voitures (ci-après : « l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR ») ; ces services sont fournis ou mis à disposition sous la marque de Yassir à travers l’application Yassir, Yassir BUSINESS ;

« Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR » désigne un intervenant dans le cadre de circuit de distribution de biens et de services via des plateformes numériques.

« Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, communiqués lors de votre inscription, y compris les commentaires et les retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ;

« Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des tarifs applicables aux Services en cas notamment de non-respect de vos obligations à l’égard des intervenants auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR, telles que décrites dans les présentes. Les frais Additionnels sont ajoutés aux tarifs applicables, le cas échéant ;

« Services » désigne les services disponibles sur les applications et/ou site web Yassir ;

« Site Web » désigne une Interface dynamique disponible sur l’adresse www.Yassir.com ;

« Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément communiqués via l’Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la course correspondante ;

« E-paiement ou Moyen de paiement électronique » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

Article 4 : Conditions d’âge

Le E-consommateur doit avoir au moins 18 ans pour posséder un compte Yassir, aucun mineur non accompagné ne peut voyager lors d’une course, le titulaire du compte Yassir n’est pas autorisé à commander une course pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par ledit titulaire ni autre adulte pendant la course.

Article 5 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par un bouton appuyez « suivant » dans le formulaire d’inscription de l’application Yassir et/ou le site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le E-consommateur prend acte que les applications Yassir et Yassir CHAUFFEUR ne sont utilisées que dans le cadre de demande en ligne de l’intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR pour le Déplacement d’un point A à un point B.

Le E-consommateur qui utilise les applications Yassir et Yassir CHAUFFEUR pour un autre motif que celui de demander des intervenants auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR en ligne, causant un préjudice à la société Yassir, fera l’objet d’une plainte auprès du tribunal territorialement compétent.

Inscription sur le site web et/ou l’application

L’accès au service nécessite que le E-consommateur s’inscrive sur l’application Yassir, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le E-consommateur est tenu de fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, adresse et surtout le numéro de téléphone). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Avant la création de votre profil, Yassir doit vérifier votre numéro de téléphone en l’envoyant à l’un de ses fournisseurs.

Après vérification du numéro de téléphone, le profil du E-consommateur est automatiquement créé (ci-après : le « Profil »), ce dernier aura accès à un espace personnel (ci-après : l’« espace personnel ») qui lui permet de gérer l’utilisation du Service, sous la forme et selon les moyens techniques que la société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

Article 6 : Description du Service

Le Service consiste à mettre le E-consommateur en relation directe avec un intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR de la société à travers l’application et/ou le site web Yassir, et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.

L’accès au Service nécessite obligatoirement que le E-consommateur ait un Smartphone et/ou un dispositif avec accès internet (connexion 3G et/ou 4G, 5G).

Le service Yassir repose sur un principe de géolocalisation, si le E-consommateur souhaite effectuer un trajet, ce dernier doit simplement se connecter sur l’application. Une fois fait, le E-consommateur doit simplement introduire la destination ; le prix de la course s’affiche sur écran, le E-consommateur pourra ensuite valider la demande en appuyant sur le bouton : « Demander Maintenant ».

La demande est envoyée instantanément à l’intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR le plus proche de la position du E-consommateur, une fois acceptée par ce dernier, le trajet peut commencer.

Avant de monter à bord du véhicule, le E-consommateur devra d’abord confirmer qu’il s’agit bel et bien du véhicule affiché sur l’application lors de la confirmation par un Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR et ce, en comparant les informations suivantes :

• Marque et Modèle du véhicule ;

• Couleur du véhicule ;

• Immatriculation du véhicule ;

• Information personnelle de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR.

Lors d’une course Yassir, le titulaire du compte Yassir est seul responsable du comportement de l’ensemble des passagers.

Article 7 : Prix, paiement et facturation

7.1. Prix du Service

Les prix du service sont fixés au préalable par la société et sont indiqués explicitement sur l’application Yassir et Yassir CHAUFFEUR, sauf mention contraire, ils sont exprimés selon la devise de chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, et en toutes taxes comprises.

La société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Pour le Maroc :

Les prix sont affichés sur l’application. Ils sont conformes aux règlements édictés par les Wilayas de chacune des villes où Yassir opère. S’ajoutent aux prix édictés par les Wilayas, les frais de services de l’application qui se présentent comme suit :

La société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix touchant uniquement ses frais de service.

7.2. Révision des Prix

Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par la société à tout moment, et à sa libre discrétion. Sans avoir à informer le E-consommateur et/ou le notifier de ces modifications.

Si le E-consommateur n’accepte pas les nouveaux prix, il doit mettre fin à son utilisation du Service selon les modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions générales. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Pour le Maroc : les prix peuvent être révisés sous réserve des dispositions de l’article 7.1 ci-dessus.

7.3. Yassir Cash

Yassir Cash : désigne le nouveau service d’abonnement proposé par Yassir à travers l’ensemble de ses applications et sites web, permettant à tout utilisateur titulaire d’un compte de bénéficier d’un accès privilégié aux différents services intégrés dans l’écosystème Yassir (voir Partie III).

7.4. Facturation

Le Service fait l’objet de factures qui seront communiquées par mail à la demande du E-consommateur.

Les factures qu’il reçoit détailleront le prix et les caractéristiques de la course.

Contestation des factures : toute facture ne faisant l’objet d’aucune contestation écrite par le E-consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier.

Retard de paiement : en cas de retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, Yassir facturera des frais de rappel, ainsi que des frais de recouvrement.

Article 8 : Obligations des parties

8.1. Obligations de la société :

• Offrir le téléchargement gratuit de l’application Yassir ;

• Fournir une page de présentation sur l’application Yassir sur la base des informations fournies ;

• Mettre à la disposition du E-consommateur dans l’Application Yassir un service de gestion de compte, notamment l’historique des courses effectuées ;

• Offrir un service d’évaluation et de notation afin d’améliorer la qualité du Service.

8.2. Obligations du E-consommateur :

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur s’engage à :

• Ne pas annuler la course une fois que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR arrive au point de rendez-vous. En cas d’annulation, le E-consommateur est tenu de payer les frais d’annulation (comme indiqué au point 10.4) pour indemniser l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR ;

• Ne pas causer de gênes, ennuis, nuisances ou dommages matériels, quelle que soit leur nature à l’égard de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR ou à toute autre partie ;

• Garder le véhicule propre ;

• Verser à l’intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application Yassir ;

• Bien veiller sur ses objets. En cas de perte, la société ne saurait être tenue responsable ;

• Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;

• Mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, etc.) ;

• Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité ;

• Prendre toutes les précautions nécessaires pour se prémunir contre les actes de piraterie, notamment en configurant les systèmes informatiques de manière appropriée et sûre, et en installant régulièrement un logiciel antivirus mis à jour ;

• Fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Service.

Article 9 – Responsabilité des parties

9.1. Responsabilité de la société

• La société s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les E-consommateurs et l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR et n’intervient aucunement dans les trajets, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, car ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients comprennent, reconnaissent et acceptent expressément ;

• La société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. À ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance. De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, des cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;

• La société ne peut être tenue responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers. Toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société, qui se réserve de prendre les mesures décrites à l’article 5 des Dispositions communes ;

• La société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel du Client, lorsque cette perte a été causée par lui ;

• La société décline toute responsabilité en cas de perte d’objet et/ou effet qui vous appartient, au moment de la course ;

• La société se désengage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions du Service par le Client, elle décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des applications Yassir et Yassir CHAUFFEUR ou d’un problème de connexion.

9.2. Responsabilité du E-consommateur

• Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ;

• Le E-consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ;

• Le E-consommateur est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;

• Le E-consommateur est le seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du Service (ci-après désignés : les « Contenus ») ;

• Le E-consommateur garantit à la société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ;

• Le E-consommateur s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

Article 10 – Conditions particulières

10.1. Validation de la demande par le E-consommateur

Afin de finaliser la demande, le E-consommateur doit s’assurer qu’il a bien indiqué le point de départ et le point d’arrivée et a cliqué sur le bouton « Demander maintenant » tout en acceptant les conditions générales d’utilisation de l’application Yassir ainsi que la charte de confidentialité.

10.2. En cas de retard

Conformément aux règles d’usage, le E-consommateur est informé qu’en cas de retard ou d’incident subi, il s’engage à contacter l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR par téléphone pour l’avertir, il s’engage également à informer la société dans les plus brefs délais possibles.

Le E-consommateur reçoit une notification pour signaler l’arrivée de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR au lieu de prise en charge, la période d’attente sera facturée après l’arrivée de l’intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR. Ces frais permettent d’indemniser les efforts et le temps d’attente de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR. Ces frais continuent à s’appliquer jusqu’à ce que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR démarre la course, ils seront facturés sur les prochaines courses.

En cas de non-présentation, l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR est libre de partir et d’annuler la course après un délai de 10 minutes à compter de l’envoi de la notification.

La fonctionnalité « temps d’attente facturé » est disponible sur tous les types de véhicule de Yassir.

Si la course est annulée et que les frais d’annulation sont portés en compte, le temps d’attente ne sera pas facturé.

10.3. En cas d’incident au cours de la prestation

En cas d’incident (accident de la circulation, vol, agression, etc.) au cours de la prestation, le E-consommateur est invité (dans la mesure du possible) à avertir la société et à lui transmettre toute information utile, par tous les supports de communication cités à l’article 02 des présentes. La société prendra toutes mesures utiles le cas échéant.

La société ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit en cas de désaccord ou litige, entre le E-consommateur et l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR sur les effets et/ou objets perdus, et/ou oubliés par le E-consommateur.

10.4. En cas d’annulation de la demande de course par l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR

En acceptant les présentes conditions générales, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance :

• Qu’un délai d’attente minimum de 20 secondes est nécessaire pour qu’un Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR accepte sa course ;

• Qu’une fois la demande acceptée par l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR, celui-ci s’engage dans les plus brefs délais en respectant autant que possible la durée d’arrivée au point de rencontre avec le E-consommateur ;

• Que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR est en droit d’annuler la course lorsqu’il est dans un cas de force majeure ou pour un motif extérieur à sa volonté, s’il ne l’a pas encore commencée ; dans cette hypothèse, le E-consommateur sera prévenu soit par l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR soit par la société, et il sera invité à reformuler une autre demande.

10.5. En cas d’annulation de la réservation immédiate par le E-consommateur

L’annulation est gratuite dans les 10 secondes suivant la demande, et avant que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR se présente au point de rendez-vous. Passé le délai, les frais d’annulation seront facturés dans les prochaines courses. Les frais visent à indemniser l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR pour une course annulée après qu’il se soit rendu au point de rendez-vous.

10.6. Annuler la réservation

La réservation d’un Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR peut être annulée à n’importe quel moment jusqu’à avant l’heure prévue de votre prise en charge sans avoir à payer de frais d’annulation (même si un Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR a déjà été affecté).

Pour les annulations de dernière minute, ou dans les cas où l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir CHAUFFEUR est déjà arrivé au lieu de rendez-vous indiqué par le E-consommateur, les frais d’annulation seront aussi facturés.

Les frais d’attente et d’annulation sont inclus sur la catégorie course et cela varie en fonction du temps (Jour/Nuit) et la zone géographique, ainsi que le montant de la course.

Article 11 – Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le E-consommateur peut se désinscrire du Service à tout moment, en désinstallant son application.

Article 12 – Modifications

Yassir se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Si le E-consommateur n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 11.

Si le E-consommateur a eu recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 13 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le E-consommateur les accepte en appuyant sur le champ « Accepter ».

Partie II – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Yassir Restaurant et Market

Article 1 – Objet et relation contractuelle

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site et/ou application (ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’accès et l’utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions, que le E-consommateur doit lire et accepter avant d’accéder aux Services et de les utiliser. L’acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre le E-consommateur et Yassir. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre le E-consommateur et Yassir.

Yassir peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les conditions modifiées seront communiquées par tous moyens mis à disposition.

En accédant aux Services ou en les utilisant, le E-consommateur accepte d’être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où il utilise les Services. Le E-consommateur reconnaît qu’il demeure libre à tout moment d’utiliser ou non les Services.

Yassir propose un service par lequel les E-consommateurs seront mis en relation avec les E-fournisseurs pour bénéficier des services proposés sur la plateforme à savoir l’achat de produits alimentaires consommables (repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et/ou service à distance présenté sur l’application et/ou site web, et bénéficier de la livraison à la destination de leur choix et à travers tous les pays éligibles.

Dans ce cadre, il est rappelé que Yassir intervient comme un intermédiaire, son rôle est limité à mettre le E-consommateur en relation directe avec le E-fournisseur selon les services (ou les fonctions des services) pouvant varier selon les pays et les régions.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site et/ou dans l’application Yassir.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière, et lesdites conditions complémentaires seront communiquées dans l’Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que le E-consommateur les accepte. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 2 – Qui propose le service

Le service de mise en relation à travers l’application et/ou site web de Yassir est proposé par les pays éligibles suivants :

Algérie :

EURL Yassir

Adresse postale : Zone de Birkhadem, quartier d’El Solh (ex Charbouni) Bloc 162, rez-de-chaussée, Birkhadem.

Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16

Numéro d’identification fiscal (NIF) : 001716099948978

Numéro d’identification statistique (NIS) : 001716010111763

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support : 021 99 99 99

Maroc :

SARL Yassir

Adresse : villa N°269, lotissement Mandarona, quartier Sidi Maarouf – Casablanca

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer support clients : +212668117942

Customer support Partenaire : +212668065229

Tunisie :

SARL Yassir

Adresse postale : Tunis business center, immeubles Sarra, Boulevard principal les berges du Lac

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support : +216 31 190 000

Sénégal :

YASSIR SENEGAL sarl

Adresse : Dakar (Sénégal) 104 Sicap Sacré-Cœur 3 Pyrot Lot n° AW1 cité Keur Gorgui

Afrique du Sud (South Africa) :

Address : Cube Workspace Fourways, Unit 9 The Straight Ave, Pine Slopes, Sandton, 2194

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support (Line 1) : +27872502028

Customer Support (Line 2) : +270110200932

Adresse électronique : support-za@yassir.com

WhatsApp Text Only : 0784198578

Article 3 – Définitions

« Applications/Plateformes » désigne toutes les applications et/ou sites web Yassir développés par la société Yassir, disponibles sur App Store pour les utilisateurs d’iOS, Google Play pour les utilisateurs d’Android et App Gallery pour les utilisateurs de Huawei.

« Compte » désigne l’espace accessible sur la Plateforme, permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités, services et produits proposés par la Société.

« Conditions » désigne les présentes conditions générales de vente.

« E-consommateurs/Clients » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais de l’application et/ou site web Yassir.

« E-Fournisseur » désigne toute personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques.

« Prestataire de service » désigne l’Utilisateur qui fournit des Prestations de services par le biais de la Plateforme, à destination des Clients et ce quel que soit son statut : Intervenant, auto-entrepreneur, chauffeur, livreur…

« Prestation(s) de services/Prestation(s) » désigne toute forme de prestation de service fournie par Yassir, ses partenaires ou ses intervenants auprès de sa plateforme numérique Yassir SuperApp.

« E-paiement / Moyen de paiement en ligne » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation algérienne en vigueur, permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur, y compris les commentaires et les retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles.

« E-boutique » désigne l’espace dédié au sein de Yassir mis à la disposition du E-fournisseur pour proposer des produits alimentaires consommables (repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et/ou service ;

« Services des E-fournisseurs » désigne les services et les biens alimentaires ou de l’épicerie et du commerce de détail fournis par les E-fournisseurs, la vente des plats/repas chauds et/ou froids en ligne… ces services sont mis à la disposition des E-consommateurs par l’intermédiaire de Yassir SuperApp ;

« Services Yassir Market » désigne les services et les biens alimentaires ou de l’épicerie et du commerce de détail fournis par la société à travers la plateforme Yassir SuperApp.

« Données Personnelles » désigne les données à caractère personnel collectées et traitées par Yassir dans le respect des dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique pour chaque pays éligible.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet).

« Commande/demande » désigne toute commande passée par un Client relative à un Produit ou un service proposé sur la plateforme.

« Produit(s) » désigne les Produits commandés par le Client.

« Service(s) » désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via la Plateforme proposées par la Société, telles que notamment décrites dans les présentes CGUV ;

« Services/produits » désigne tous les services et/ou produits proposés sur la plateforme Yassir.

« Sites Internet » désigne les interfaces dynamiques accessibles exploitées par la société Yassir et mises à disposition dans le cadre des services.

« Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément communiqués via l’Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante.

Article 4 – Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente est matérialisée par l’action de cliquer sur le bouton « suivant » dans le formulaire d’inscription de l’application Yassir Super App et/ou sur le site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ne doit pas utiliser les Services.

Les E-consommateurs prennent acte que l’utilisation de l’application et/ou le site web Yassir ne doit être que pour le service prévu à cet effet.

L’utilisation de l’application et/ou site web pour un autre motif que celui cité en objet est strictement interdite et peut exposer son auteur à des poursuites judiciaires, sans préjudice des dommages et intérêts pour préjudice causé.

Article 5 – Inscription sur le site et/ou l’application

L’accès au service nécessite que le E-consommateur s’inscrive sur l’application Yassir, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Le E-consommateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, E-mail et surtout son numéro de téléphone). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Le E-consommateur prend acte que pour la création de son profil, Yassir sera amené à communiquer son numéro de téléphone à un de ses fournisseurs pour authentification.

Après la vérification du numéro de téléphone, le profil du E-consommateur est automatiquement créé (ci-après : le « profil »), lui donnant ainsi accès à un espace personnel (ci-après : « l’espace personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du service, selon la forme et les moyens techniques que la société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

Article 6 – Description du Service

Le Service consiste à mettre le E-consommateur en relation directe avec un E-fournisseur à travers l’application et/ou site web de Yassir et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.

L’accès au service nécessite obligatoirement que le E-consommateur ait un Smartphone et/ou un dispositif avec accès internet (connexion 3G et/ou 4G, 5G…).

Chaque article choisi par le biais d’un simple clic, est suivi par une fiche descriptive, une photo et une liste accessoire compatible, dont le E-fournisseur est seul responsable.

D’un simple clic sur le lien ou sur le bouton Commander, l’article de votre choix est glissé dans le panier. Ce dernier contient les produits/repas/service que le E-consommateur envisage d’acheter et/ou bénéficier.

Il est à tout moment possible d’accéder au panier (en cliquant sur le bouton représentant un panier) et d’en modifier le contenu en ajoutant ou supprimant un article.

Article 7 – Prix du Service

Les prix du service sont indiqués sur l’application Yassir, sauf mention contraire, ils sont exprimés selon la devise des pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.

Les prix affichés sont conformes à la réglementation de chaque pays éligible.

Yassir se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

7-1 Révision des Prix : le prix du service peut faire l’objet d’une révision par Yassir à tout moment et à sa libre discrétion sans avoir à informer le E-consommateur et/ou le notifier de ces modifications.

Si le E-consommateur n’accepte pas les nouveaux prix, ce dernier devrait mettre fin à son utilisation du service selon les modalités prévues à l’article 16 des présentes conditions générales de vente. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

7-2 Yassir Cash

« Yassir Cash » désigne la nouvelle fonctionnalité permettant aux utilisateurs de bénéficier des services et/ou produits de Yassir proposés à travers toutes ses applications et/ou sites web, en souscrivant à un abonnement et en bénéficiant de toutes ses offres.

Les conditions d’utilisation du service Yassir Cash figurent en Partie III du présent document. Il est donc recommandé aux E-consommateurs de les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour et nouveautés.

7-3 Facturation : le service fait l’objet de factures qui sont communiquées au E-consommateur par tout moyen utile.

7-4 Retards et incidents de paiement : le E-consommateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 5 des Dispositions communes et sans mise en demeure préalable :

• la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le E-consommateur et leur exigibilité immédiate ;

• en plus de la déchéance du terme, le E-consommateur pourra être exposé à des majorations ;

• la suspension immédiate du service en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le E-consommateur.

Article 8 – Conformité des produits

Yassir fournit ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits réels ; toutefois, il est possible que la perception par le E-consommateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Dans le cas de non-conformité des produits alimentaires consommables (repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) le E-consommateur peut les retourner au moment de la livraison ; au-delà, et partant du principe qu’il s’agit de produits alimentaires consommables surtout en ce qui concerne les repas, le retour n’est pas accepté.

En cas de retour au moment de la livraison, le E-consommateur dispose de la possibilité que Yassir:

• Lui livre à nouveau un produit conforme à sa commande ;

• Lui rembourse la commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception du produit.

Article 9 – Commande

Le E-consommateur a la possibilité de choisir le pays ou la région où les services Yassir sont disponibles et commander l’article de son choix.

9-1 Validation de la commande par le E-consommateur

Afin de finaliser sa commande, le E-consommateur doit consulter son panier et cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande » en acceptant les conditions générales de vente de l’application Yassir EXPRESS ainsi que la charte de confidentialité.

Toute commande non validée ne pourra être honorée.

9-2 Disponibilité

La disponibilité des produits alimentaires consommables (repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et/ou service est indiquée sur l’application. Si un des produits alimentaires consommables et/ou service est indisponible, la mention « Bientôt disponible » sera affichée sur la fiche.

Si postérieurement, la commande devenait indisponible, Yassir informera le E-consommateur par email ou par tout moyen de communication cité à l’article 2 des présentes de cette indisponibilité et donnera la possibilité au E-consommateur d’annuler la commande.

9-3 La précommande

La Précommande est l’opportunité de réserver les produits alimentaires consommables (repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et/ou service dès sa sortie et dès qu’il sera en stock/disponible.

La commande sera livrée au E-consommateur quand le dernier produit alimentaire consommable et/ou service en précommande sera en stock ou disponible.

9-4 Annuler la commande

Le E-consommateur dispose de la faculté d’annuler sa commande à condition que :

• Cette annulation se fasse dans le cas où le E-fournisseur n’a pas accepté la commande.

• Si l’intervenant auprès de la plateforme Yassir livre la commande à destination, le E-consommateur a pour obligation de s’acquitter des frais de service et de livraison affichés au préalable sur l’application Yassir même en cas d’annulation de cette commande.

Article 10 – Livraison

Les produits alimentaires consommables (repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et/ou service sont livrés à l’adresse de livraison choisie par le E-consommateur telle qu’indiquée lors de la commande. Le E-consommateur s’engage à réceptionner les produits et/ou service ainsi commandés. La réception de la commande est suivie par un accusé de réception par le E-consommateur, dont une copie sera envoyée par la suite.

Yassir est responsable de la commande du E-consommateur à partir du moment où l’intervenant auprès de la plateforme Yassir la récupère de chez le E-fournisseur et la livre à la destination indiquée sur l’application Yassir lors de la commande ; au-delà de ce laps de temps et une fois la livraison confirmée, le E-consommateur comprend que Yassir n’est pas responsable de ce qui peut arriver auxdits produits alimentaires consommables et/ou service livrés.

10-1 Délai de livraison

La date et le type de livraison sont choisis par le E-consommateur en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le site et/ou application.

Yassir et ses E-fournisseurs mettront alors en œuvre leurs meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des commandes.

Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient être tenus, le E-consommateur en sera automatiquement informé par tous moyens notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.

10-2 Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent être variables en fonction du montant du panier, du lieu de livraison, de la fréquence d’achat du E-consommateur entre deux commandes et du jour et horaire choisis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et du créneau de livraison. Autrement dit, le E-consommateur peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur l’icône « Panier » sur la ligne « frais de livraison et frais de service ».

Article 11 – Défaut d’un produit

Tout produit dont la livraison a été validée par le E-consommateur au moment de sa réception par un intervenant auprès de la plateforme Yassir qui s’avère par la suite de cette livraison comporter un défaut caché le rendant ainsi impropre à l’usage auquel il est destiné, le E-consommateur devra en référer au E-fournisseur et ce, dans les plus brefs délais par tout moyen de communication mis à sa disposition par Yassir.

Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront à la charge du E-fournisseur.

Article 12 – Obligations des parties

12-1 Obligations de Yassir :

• Offrir au E-consommateur le téléchargement gratuit de l’application Yassir ;

• Fournir au E-consommateur une page de présentation sur l’application Yassir sur la base des informations qu’il a fournies ;

• Mettre à la disposition du E-consommateur dans l’Application Yassir un service de gestion de son compte, notamment l’historique de ses commandes effectuées ;

• Fournir la commande dans les délais impartis ;

• Offrir au E-consommateur un service d’évaluation et de notation afin d’améliorer la qualité du service ;

• Effectuer un suivi téléphonique afin d’assurer l’acheminement de la commande ;

• Traiter les retours de commande des produits arrivés hors délais ;

• Traiter les retours de commande des produits non conformes à la demande formulée par le E-consommateur.

12-2 Obligations du E-consommateur :

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur s’engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;

• Mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, etc.) ;

• Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte ;

• Être prudent et avisé dans ses relations et communications ;

• Respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les autres utilisateurs ;

• Bien veiller à ce que sa commande soit correcte ; en cas de commande erronée, la société ne sera pas tenue pour responsable ;

• Régler à l’intervenant auprès de la plateforme Yassir Express la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application Yassir dans le cas de paiement en espèces ;

• Fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service, en coopérant activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes.

Article 13 – Responsabilité des parties

13-1 Responsabilité de Yassir :

• Yassir s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art.

• La société ne sera tenue responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans l’exécution de ses services ou durant la livraison de marchandises, lorsque ce défaut survient à la suite de tout acte ou omission qui est hors de son contrôle raisonnable, comme tous les événements extrêmes et inévitables causés directement et exclusivement par les forces de la nature et qui ne peuvent être ni prévus, ni contrôlés, ni empêchés par l’exercice de la prudence et de la diligence ;

• Elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les E-consommateurs et les intervenants auprès de la plateforme Yassir Express ni de celles entre les E-consommateurs et les E-fournisseurs ;

• Yassir ne peut en aucun cas intervenir sur la qualité des commandes, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, car ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs comprennent, reconnaissent et acceptent expressément ;

• Yassir s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. À ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance ;

• De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;

• Yassir ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question ; les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société qui se réserve de prendre les mesures décrites à l’article 5 des Dispositions communes ;

• Yassir décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel du client lorsque cette perte a été causée par le fait du E-consommateur ;

• Yassir se désengage de toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes conditions par le E-consommateur, elle décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des applications Yassir ou d’un problème de connexion.

13-2 Responsabilité du E-consommateur :

• Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ;

• Le E-consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ;

• Le E-consommateur est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du service dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;

• Le E-consommateur est également seul responsable des relations qu’il pourrait nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre dudit service

• Le E-consommateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisie pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du service (ci-après désignés : les « Contenus ») ;

• Le E-consommateur garantit à la société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ;

• Le E-consommateur s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

Article 14 – Conditions particulières

14-1 En cas de retard de livraison

Conformément aux règles d’usage, le E-consommateur est informé qu’en cas de retard ou d’incident subi pendant l’acheminement de la commande, la société s’engage à contacter le E-consommateur par téléphone pour l’avertir du retard occasionné ; le E-consommateur a à ce moment la possibilité de nous accorder un autre délai afin de répondre à sa demande ou de la refuser.

14-2 En cas d’indisponibilité de la commande ou incapacité de livraison

En acceptant les présentes conditions générales, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance que :

Si le produit n’est pas disponible auprès du E-fournisseur mais que ce dernier dispose d’autres produits similaires, Yassir pourra appeler le E-consommateur pour lui faire part d’autres options. Si le E-consommateur n’est d’accord avec aucune des options exposées par le E-fournisseur et n’est donc pas intéressé par les options alternatives, Yassir a pour obligation de ne pas confirmer la commande du E-consommateur afin qu’elle ne soit pas envoyée aux intervenants auprès de la plateforme Yassir.

14-3 Produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur

Le E-consommateur reconnaît par les présentes avoir pris connaissance que les produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur de chacun des pays éligibles cités par l’article 02 ci-dessus ne seront pas mis à disposition de ce dernier par l’application Yassir.

Article 15 – Comportements prohibés

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application Yassir, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance qu’il est strictement interdit de :

• Porter atteinte à l’ordre public ou violer les lois et règlements ;

• Utiliser l’application Yassir à des fins non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ;

• Manquer de respect envers l’intervenant auprès de la plateforme Yassir, l’injurier, le harceler sexuellement ou commettre des actes de violence à son encontre ;

• Lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses ;

• Avoir des altercations avec l’intervenant auprès de la plateforme Yassir ;

• Contacter les intervenants auprès de la plateforme Yassir Express hors de l’application Yassir.

Le E-consommateur qui ne respecte pas ces consignes aura des sanctions, selon la gravité, allant d’un simple avertissement verbal à la suppression définitive de son compte.

Article 16 – Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le E-consommateur peut résilier les présentes conditions générales à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Yassir par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’utilisateur.

Article 17 – Modifications

Yassir se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le E-consommateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16.

Tout E-consommateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 18 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le E-consommateur les accepte en appuyant sur le champ « Accepter ».

Partie II bis – Conditions particulières Pressing

Article 1 – Objet

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site/application Yassir EXPRESS (ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Yassir propose un nouveau service par lequel les E-consommateurs seront mis en relation avec les E-fournisseurs pour les prestations de blanchisserie et nettoyage à sec, teinturerie ou pressing, entretien des textiles pour un nettoyage professionnel à sec et/ou à l’eau des textiles de linge (vêtements / linge de maison…) disponible sur l’application/site web de Yassir EXPRESS. Ce service propose aussi la collecte et la livraison à domicile.

L’utilisateur de l’application Yassir peut à tout moment accéder à ce document et/ou l’imprimer ou le consulter sur son compte (ci-après : « compte »).

Les présentes conditions particulières sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions ci-dessous doivent être interprétés selon la signification qui leur est attribuée dans cet article :

« Service » désigne le service de pressing, blanchisserie et nettoyage à sec, teinturerie, entretien des textiles disponible sur l’application/site Yassir ;

« Applications » désigne de manière générique les applications de Yassir téléchargeables et exécutables à partir de systèmes d’exploitation de smartphones ou de tablettes, éditées par Yassir, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par Yassir ;

« Site » désigne l’interface dynamique accessible à l’adresse : www.Yassir.com.dz ou tout autre site Internet exploité par Yassir et mis à disposition dans le cadre des Services ;

« Blanchisserie ou laverie » désigne toute activité qui consiste à assurer le nettoyage à l’eau et à la lessive des vêtements et des linges et autres opérations telles que le détachage, le dégraissage, le repassage… ;

« Teinturerie ou pressing » désigne toute activité qui consiste à assurer le nettoyage à sec des textiles dont le traitement est délicat et autres opérations telles que le détachage, le dégraissage, le repassage et la teinture de vêtements et de linges ;

« Nettoyage à sec » désigne le procédé de nettoyage qui utilise un solvant autre que l’eau pour laver les vêtements et linges ;

« Conditions Générales particulières » désigne les présentes conditions particulières applicables à tous les Utilisateurs du Site/application de Yassir ;

« E-consommateurs » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais de l’Application Yassir auprès d’un E-fournisseur pour une utilisation finale ;

« E-fournisseurs » désigne toute personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques ;

« Pressing » désigne le nettoyage à sec ou à l’eau adapté aux textiles fournis par l’E-consommateur et qui consiste au triage, détachage, lavage, repassage et pliage des textiles tel que déterminé par le E-fournisseur, remis au E-consommateur dans une housse protectrice ;

« Article » désigne tout produit remis par le E-consommateur pour bénéficier d’un ou plusieurs Services. Les Articles ne peuvent être que des produits textiles, licites et sans danger pour la santé. Les Articles sont réputés être la propriété du E-consommateur ;

« Livraison » désigne la collecte et la livraison des vêtements/linge de l’adresse communiquée par l’E-consommateur via l’application/site Yassir vers le pressing, et du pressing vers l’adresse communiquée par l’E-consommateur.

Article 3 – Délivrance du ticket de dépôt

Sur chaque demande formulée par le E-consommateur à travers l’application et/ou site web de Yassir, un livreur se présentera au lieu de la demande, afin de prendre les articles du E-consommateur contre un ticket de dépôt dûment signé par ce dernier.

Le ticket de dépôt contient les mentions suivantes :

• Le nom ou l’enseigne et l’adresse du magasin ;

• La date de remise de l’objet confié ;

• La nature et le nombre des articles déposés ;

• La qualité du service assuré et le prix de la prestation à payer.

Article 4 – Obligations

Obligations du E-consommateur :

• Remplir le ticket de dépôt avec le nombre et l’état des articles remis au livreur ;

• S’assurer et vérifier l’état des articles avant de les remettre au livreur ;

• S’engager à retirer au préalable des articles tous objets et corps étrangers (notamment métalliques, plastiques, cosmétiques, papier) ;

• Avoir l’étiquette d’entretien sur chaque Article remis au livreur ;

• Payer le prix de la prestation une fois l’article traité par le E-fournisseur ;

• Réclamer une copie du ticket de dépôt ;

• Respecter les délais de récupération des articles ;

• Respecter les lois et les réglementations en vigueur ;

• Mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, etc.) ;

• Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte ;

• Remettre les articles dans un sac à linge propre.

Obligations de Yassir :

• Fournir le service de mise en relation dans les meilleures conditions ;

• Assurer la collecte et la livraison des articles remis par le E-consommateur ;

• Respecter les délais de la livraison ainsi que les délais de la récupération des articles ;

• Utiliser l’équipement nécessaire pour la livraison des articles.

Article 5 – Responsabilité

Responsabilité du E-consommateur :

• Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ;

• Le E-consommateur prend acte qu’il doit vérifier sa demande avant sa validation (le service souhaité, le nombre d’articles à traiter, le prix…) afin qu’il n’y ait pas de malentendu, d’annulation et/ou de retour ;

• Le E-consommateur est responsable de la stricte conformité des articles déposés à ceux qu’il a décrits sur le ticket de dépôt ; toute différence entre un article mentionné sur le ticket de dépôt et l’article pris en charge par le E-fournisseur entraîne la rectification de la prestation et le cas échéant l’ajustement de prix ;

• Le E-consommateur est également seul responsable de ce que pourrait contenir de matière cachée le sac à linge remis au livreur au moment de la récupération des articles.

En cas de non-respect de son engagement de retrait des objets et corps étrangers formulé à l’article 4 ci-dessus, le E-consommateur sera responsable des dommages éventuellement causés par ces objets.

Responsabilité de Yassir :

• Yassir s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art ;

• Yassir fournit une prestation de mise en relation entre le E-consommateur et le E-fournisseur à travers l’application Yassir et/ou site web, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes pouvant surgir au niveau du pressing, étant rappelé qu’elle est tenue par une obligation de moyens conformément aux lois et réglementations en vigueur ;

• Yassir ne peut être tenue pour responsable en cas de perte d’un article non coché sur le ticket de dépôt par le E-consommateur ;

• Yassir ne peut être tenue pour responsable en cas de perte d’article et/ou retard de livraison en cas de force majeure ;

• La responsabilité de Yassir est engagée et limitée entre le moment de la collecte des articles par le livreur et leur dépôt chez le E-fournisseur pour traitement, et le moment de la récupération des articles traités de chez le E-fournisseur et leur dépôt chez le E-consommateur.

Article 6 – Livraison

La livraison des articles se fera à l’adresse de livraison choisie par le E-consommateur telle qu’indiquée lors de sa commande sur l’application et/ou site web de Yassir.

La réception des articles par le E-consommateur après traitement se fera contre un accusé de réception sur la check-list.

Article 7 – Retard de livraison

Conformément aux règles d’usage, le E-consommateur est informé qu’en cas de retard ou d’incident subi pendant l’acheminement de la commande, Yassir s’engage à le contacter par téléphone et/ou par tout moyen de communication dont elle dispose, afin de l’informer du retard occasionné, et demander un autre délai qui lui convient pour le livrer.

Article 8 – Vérification de l’état général des articles

Le E-consommateur prend acte que lors de l’acheminement de ses articles vers le E-fournisseur pour traitement, ce dernier se doit de les examiner et faire des réserves écrites sur « le ticket de dépôt », s’il estime que les taches ne partiront pas, qu’une doublure supportera mal le nettoyage ou que des boutons risquent d’être abîmés… Il peut éventuellement refuser la prestation ; dans cette hypothèse, le E-fournisseur doit restituer l’article dans son intégralité initiale.

En tout état de cause, le E-fournisseur se doit de livrer les articles du E-consommateur après traitement.

Le E-fournisseur doit tout mettre en œuvre pour fournir une prestation dans de bonnes conditions.

Le E-fournisseur est responsable de l’état dans lequel il rend l’article qui lui a été confié après traitement.

Article 9 – Retour et dédommagement

• Le E-fournisseur est présumé responsable envers le E-consommateur de l’état dans lequel il rend l’article qui lui a été confié, notamment des détériorations subies lors du traitement ;

• La responsabilité du E-fournisseur ne peut être engagée qu’en cas de faute, déduite ici par comparaison entre l’état des articles au moment de leur remise au livreur et au moment de leur restitution.

Article 10 – En cas de perte des articles

Le E-fournisseur est soumis à une obligation de restitution en vertu du contrat de partenariat.

En cas d’impossibilité de restituer les articles que le E-consommateur avait confiés (perte, vol, incendie), la partie responsable est tenue d’indemniser le montant des articles qui est calculé sur la base du barème du E-fournisseur, sauf si elle peut rapporter la preuve qu’elle n’a commis aucune faute et que cette perte est due à une cause étrangère qu’elle ne pouvait prévoir.

Article 11 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions particulières entreront en vigueur dès que le E-consommateur appuie sur le champ « Accepter ».

Partie III – Conditions particulières « Yassir Cash »

Article 1 – Objet et relation contractuelle

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de paiement Yassir Cash, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce service est fourni ou mis à disposition sous la marque Yassir à travers les applications et/ou sites web Yassir (ci-après : « Yassir Cash »).

L’accès et l’utilisation du service sont soumis aux présentes Conditions, l’utilisateur doit les lire et les accepter avant d’y accéder et de les utiliser.

L’acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre l’utilisateur et Yassir. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre l’utilisateur et Yassir. Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur les applications et/ou le site web. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière et lesdites conditions complémentaires seront communiquées dans les applications et/ou Site Internet, dans le cadre des Services concernés.

Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que vous les acceptiez. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 2 – Qui propose le service Yassir Cash

Le service de paiement Yassir Cash est proposé par Yassir dont les mentions légales sont les suivantes :

Raison sociale : EURL Yassir

Adresse postale : Zone de Birkhadem, quartier d’El Solh (ex Sharbouni) Bloc 162, rez-de-chaussée

Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16

Numéro d’identification fiscal (NIF) : 001716099948978

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support : 021 99 99 99

Article 3 – Définitions

« Applications/Plateformes » désigne toutes les applications et/ou sites web développés par Yassir, disponibles sur App Store pour les utilisateurs d’iOS, Google Play pour les utilisateurs d’Android et App Gallery pour les utilisateurs de Huawei.

« Conditions » désigne les présentes conditions d’utilisation.

« E-consommateurs » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais des applications et/ou sites web de Yassir.

« E-paiement ou Moyen de paiement en ligne » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

« Sites Internet » désigne les interfaces dynamiques accessibles exploitées par Yassir et mises à disposition dans le cadre des services.

« Yassir Cash » désigne la nouvelle fonctionnalité d’abonnement permettant aux utilisateurs de Yassir de bénéficier de ses services et/ou produits proposés à travers toutes ses applications et/ou sites web, en souscrivant à un abonnement et en bénéficiant de toutes ses offres.

« Services/produits » désigne tous les services et/ou produits proposés sur les applications de Yassir et/ou sur Yassir Cash.

« Agent » désigne toute personne physique ou morale mandatée par Yassir pour la vente et/ou le remboursement des abonnements Yassir Cash.

« Intervenants / Intervenant auprès de la plateforme Yassir » désigne un intervenant dans le cadre de circuit de distribution de biens et de services via des plateformes numériques conformément à l’article 10 de la loi de finances de 2019, à savoir les chauffeurs et livreurs de la plateforme.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne disposant d’un compte et qui utilise la Plateforme et/ou tout ou partie des Services proposés par celle-ci, notamment les intervenants et les E-consommateurs de Yassir.

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme.

« Avis Électronique » désigne toute communication électronique mise à disposition via la plateforme Yassir ou l’adresse électronique communiquée au préalable par l’utilisateur.

Article 4 – Accès à Yassir Cash

Les utilisateurs qui sont déjà inscrits sur les plateformes Yassir ont un accès direct à Yassir Cash. Pour une première utilisation de Yassir Cash, les utilisateurs qui souhaitent bénéficier de cette nouvelle fonctionnalité et profiter des services proposés sur l’application Yassir doivent d’abord définir un nouveau code PIN puis souscrire à un abonnement en utilisant le système de paiement en ligne (E-paiement) à partir de leur carte de paiement électronique ou à travers l’agent Yassir Cash le plus proche, le cas échéant.

Pour l’achat d’un abonnement en ligne, l’utilisateur devra d’abord sélectionner Yassir Cash comme mode de règlement, cliquer sur le bouton « Rechercher », choisir une carte bancaire Dahabia ou CIB, puis régler le montant souhaité pour accéder aux services Yassir.

Les utilisateurs ne disposant pas de moyens de paiement en ligne peuvent se rendre auprès de l’un des Agents les plus proches mandatés par Yassir, afin d’acheter leur abonnement moyennant un paiement en cash.

Article 5 – Fonctionnalités Yassir Cash

L’achat d’abonnement Yassir Cash donne accès aux services suivants :

Consommation des services Yassir : et ce, en utilisant son abonnement directement et en toute simplicité à travers Yassir Cash ;

Accès aux nouveaux services : tous les nouveaux services ajoutés à l’écosystème Yassir Consultation/suivi : toutes les consommations, partages, ainsi que les montants restants de son abonnement préalablement souscrit sur Yassir Cash, sont traçables et peuvent être consultés à tout moment par l’utilisateur.

Tout utilisateur ayant acheté un abonnement dispose de la garantie de se faire rembourser son abonnement à tout moment en totalité ou en partie.

Article 6 – Commission

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que toutes les opérations de partage ou d’achat d’abonnement, que ce soit par paiement en ligne ou via un agent mandaté par Yassir, sont entièrement gratuites. Toutefois, des frais peuvent être appliqués par Yassir pour certaines transactions si l’utilisateur choisit Yassir Cash pour ses consommations, notamment, mais sans s’y limiter, une commission sur le remboursement de son abonnement.

L’utilisateur est également informé que ces frais peuvent être modifiés à tout moment, ou que de nouveaux frais peuvent être ajoutés pour certaines opérations initialement gratuites. Yassir s’engage à informer l’utilisateur de toute modification au moins 24 heures avant leur mise en application.

Toutes les opérations soumises à des frais quelconques sont visibles sur Yassir Cash avant chaque validation de la transaction.

Article 7 – Authentification et sécurité

Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations de sécurité personnalisées, telles que des mots de passe, des codes PIN, des codes d’accès (par exemple des codes de confirmation fournis par les applications mobiles et/ou le site web de Yassir ou par SMS) ou en utilisant des méthodes de vérification biométrique sur l’appareil. Ces données de sécurité personnalisées seront utilisées pour authentifier toute instruction que vous nous donnez par le biais des applications mobiles et/ou du site web de Yassir concernant votre utilisation de Yassir Cash. Cela nous permettra de nous assurer que c’est bien vous qui accédez à votre compte.

Vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos identifiants personnalisés. Cela signifie que vous devez utiliser vos identifiants personnalisés avec précaution et les garder secrets. Cela signifie, par exemple, que (i) vous ne devez pas noter ou enregistrer ces informations, (ii) si vous pouvez choisir vous-même un code de sécurité, assurez-vous qu’il n’est pas facile à deviner, (iii) vous devez veiller à ce que personne ne puisse regarder lorsque vous saisissez votre identifiant personnalisé, (iv) vous ne devez jamais partager un code de sécurité, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou autrement.

Vous devez également vous assurer que tout appareil sur lequel vous accédez aux applications mobiles et/ou au site web de Yassir est sûr et sécurisé. Cela signifie par exemple que vous devez (i) vous assurer que le logiciel utilisé sur votre appareil est à jour et légal, (ii) utiliser un mot de passe pour protéger l’accès à l’appareil, (iii) vous assurer que votre compte Yassir ne peut être utilisé par des parties non autorisées, et (iv) vous déconnecter lorsque vous avez fini d’utiliser votre compte Yassir Cash.

Article 8 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions particulières entreront en vigueur dès leur date de publication.

Partie IV – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Service de Billetterie

Article 1 – Objet

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de billetterie numérique proposé sous la marque Yassir, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de Yassir dans le cadre de l’achat, la gestion et l’utilisation de billets électroniques via les applications mobiles et/ou les sites web édités par Yassir (ci-après : le « Service de Billetterie Yassir » ou simplement le « Service »).

L’accès au Service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation préalable des présentes Conditions. L’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes avant toute utilisation. L’acceptation des présentes Conditions, effectuée lors de la commande d’un billet, constitue un contrat juridiquement contraignant entre l’utilisateur et Yassir.

Les présentes Conditions remplacent expressément tout accord ou contrat antérieur conclu entre l’utilisateur et Yassir portant sur l’achat ou l’utilisation de billets via ses plateformes.

Ces Conditions sont accessibles à tout moment via un lien direct dans l’application mobile et/ou sur le site web de Yassir. Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques, notamment dans le cadre :

• D’un événement particulier (ex. : accès soumis à certaines restrictions sanitaires) ;
• D’une catégorie spéciale de billet (ex. : VIP, tarif réduit) ;
• D’une campagne promotionnelle ou opération exceptionnelle.

Lesdites conditions complémentaires s’ajoutent aux présentes CGUV et seront réputées en faire partie intégrante une fois acceptées par l’utilisateur. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une condition particulière applicable à un service ou un événement spécifique, les conditions particulières prévaudront.

Article 2 – Qui propose le service

Le service de billetterie est proposé par Yassir dont les mentions légales sont les suivantes :

Algérie :

Raison sociale : EURL Yassir

Adresse postale : Zone de Birkhadem, quartier d’El Solh (ex Sharbouni) Bloc 162, rez-de-chaussée

Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16

Numéro d’identification fiscal (NIF) : 001716099948978

Numéro d’identification statistique (NIS) : 001716010111763

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support : 021 99 99 99

Article 3 – Définitions

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme ;

« Conditions » désigne les présentes conditions générales de vente ;

« Client/E-consommateur » désigne toute personne physique ou morale, cliente de Yassir, utilisant le service de billetterie, qu’il s’agisse d’un usage personnel ou professionnel, disposant d’un compte actif et ayant accepté les présentes Conditions ;

« Services » désigne les services disponibles sur les applications et/ou site web Yassir ;

« Site Web » désigne une Interface dynamique disponible sur l’adresse www.Yassir.com ;

« Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément communiqués via l’Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante ;

« E-paiement ou Moyen de paiement électronique » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique ;

« Service de billetterie ou le Service » désigne la fonctionnalité intégrée aux plateformes Yassir permettant l’achat, la présentation et le contrôle de billets numériques ;

« Organisateur » désigne toute entité, personne physique ou morale, tierce, qui conçoit, organise et commercialise un événement via la billetterie numérique de Yassir ;

« Billet électronique ou E-Billet » désigne le titre d’accès numérique à un événement, délivré à l’Utilisateur après achat, contenant un code QR unique, un code de sécurité personnel, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’entrée.

Article 4 – Description du Service

Le service de billetterie numérique proposé par Yassir permet à l’utilisateur de rechercher, consulter, réserver et acheter des billets électroniques pour divers types d’événements, notamment culturels, artistiques, sportifs, associatifs ou commerciaux. Accessible depuis l’application mobile SuperApp ou, le cas échéant, depuis une plateforme web dédiée, ce service s’inscrit dans une logique d’expérience entièrement digitalisée, sans émission physique de billets.

Grâce à ce service, l’utilisateur peut visualiser une sélection d’événements disponibles, accéder à des informations détaillées sur chacun d’eux (telles que la date, le lieu, les conditions d’accès, les prix ou les catégories de places), procéder à la sélection de billets selon ses préférences et finaliser la transaction via les moyens de paiement pris en charge. Une fois l’achat validé, le billet électronique est généré et mis à disposition dans l’espace personnel de l’utilisateur au sein de la SuperApp. Ce billet inclut un code QR unique ainsi qu’un code de sécurité personnel, qui devront être présentés le jour de l’événement pour permettre l’accès.

Yassir agit dans ce cadre en tant qu’intermédiaire technique, mettant en relation l’utilisateur avec l’organisateur de l’événement. À ce titre, Yassir ne peut être tenu responsable de la qualité, du contenu, de l’annulation ou du déroulement de l’événement lui-même, ces aspects relevant de la responsabilité exclusive de l’organisateur.

Article 5 – Commande de billets

5.1. Processus de commande

L’utilisateur commence par sélectionner un événement proposé dans le catalogue de la billetterie numérique accessible via la SuperApp ou le site web de Yassir. Il prend connaissance des informations essentielles relatives à cet événement, notamment la date, l’heure, le lieu, les conditions d’accès ainsi que les catégories de billets disponibles. Il choisit ensuite la catégorie souhaitée, telle que Standard, Premium, VIP ou toute autre option définie par l’organisateur. Il précise également le nombre de billets qu’il souhaite acheter, dans la limite autorisée par l’organisateur pour cet événement, limite qui peut varier selon la nature ou la capacité de l’événement. Une fois sa sélection finalisée, l’utilisateur valide son panier puis accède à l’étape de paiement. Le paiement est alors effectué via l’un des moyens de paiement disponibles, conformément aux modalités précisées à l’article 6 des présentes Conditions.

5.2. Confirmation

Une fois le paiement validé et la transaction confirmée, l’utilisateur reçoit immédiatement une confirmation de sa commande. Celle-ci est accessible directement via son compte utilisateur dans la SuperApp ou, le cas échéant, par notification électronique. Le billet électronique est automatiquement généré et mis à disposition sous format numérique. Il contient :

• un QR Code sécurisé, à usage unique, destiné à être scanné lors de l’entrée à l’événement ;

• un code de sécurité personnel, non réutilisable et strictement confidentiel, permettant d’authentifier l’identité du détenteur lors du contrôle d’accès.

Ces éléments constituent les seules preuves d’achat valables et sont indispensables pour accéder à l’événement.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

6.1. Tarification

Les prix sont :

• Fixés par l’Organisateur ;

• Affichés en Dinar algérien (DZD) ou Euro (EUR) ;

• Toutes Taxes Comprises (TTC).

6.2. Moyens de paiement

Utilisateurs en Algérie :

• Abonnement Yassir Cash

• Carte CIB

• Carte Dahabiya

Utilisateurs en France /Canada:

• Carte Visa

• Carte Mastercard

• Autres cartes bancaires compatibles

Article 7 – Livraison des billets

7.1. Format

Les billets sont délivrés exclusivement sous format électronique :

• Via l’interface utilisateur (SuperApp) ;

• Éventuellement par email de confirmation.

7.2. Validité

Chaque billet est unique, nominatif et valide uniquement pour l’événement, la date, l’heure et le lieu spécifiés.

7.3. Présentation le jour J

L’utilisateur doit présenter le QR Code.

Article 8 – Remboursement

• Aucun remboursement n’est possible si l’utilisateur ne peut pas assister à l’événement ;

• Les billets achetés ne sont ni remboursables ni cessibles, sauf dans les cas expressément prévus ;

• Un remboursement automatique est effectué sous 24 heures si les billets sont épuisés au moment où l’utilisateur finalise son achat.

Article 9 – Conditions d’utilisation du billet

• Toute reproduction, revente ou transfert est strictement interdit ;

• Le billet est personnel et incessible ;

• En cas de fraude, le billet est invalidé sans remboursement.

Article 10 – Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable :

• De la conservation du billet, du QR Code et du code de sécurité ;

• De l’exactitude de ses informations personnelles ;

• De l’usage de son compte.

En cas de vol, perte, piratage ou mauvaise manipulation, Yassir ne saurait être tenu responsable.

Article 11 – Responsabilité de Yassir

Yassir n’est pas responsable :

• Du déroulement de l’événement (annulation, modification, conditions d’accueil) ;

• De la politique tarifaire de l’organisateur ;

• Des conditions d’accès spécifiques (contrôle d’identité, objets interdits, etc.) ;

• Des indisponibilités réseau ou erreurs utilisateur.

Article 12 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions particulières entreront en vigueur dès leur date de publication.

Partie V – Conditions particulières « Yassir Plus »

Article 1 – Objet et relation contractuelle

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service Yassir Plus (ci-après : « Yassir Plus »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce service est fourni ou mis à disposition sous la marque Yassir à travers toutes ses plateformes.

L’accès et l’utilisation du service sont soumis aux présentes Conditions, l’utilisateur doit les lire et les accepter avant d’y accéder et de les utiliser.

L’acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre l’utilisateur et Yassir. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre l’utilisateur et Yassir. Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur les applications et/ou le site web. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière et lesdites conditions complémentaires seront communiquées dans les plateformes de Yassir dans le cadre des Services concernés.

Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, le jour de leur acceptation et/ou publication. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 2 – Qui propose le service Yassir Plus

Le service Yassir Plus est proposé par les pays éligibles suivants :

Algérie :

Raison sociale : EURL Yassir

Adresse postale : Quartier d’El Solh (ex Sharbouni) Bloc 162, rez-de-chaussée, Birkhadem, Alger

Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16

Numéro d’identification fiscal (NIF) : 001716099948978

Numéro d’identification statistique (NIS) : 001716010111763

Adresse électronique : support@Yassir.com

Customer Support : 021 99 99 99

Maroc :

Adresse postale : 4, rue Leningrad RCE oumlreit étage N°7 Casablanca

Adresse électronique : support@Yassir.ma

Customer support clients : +212668117942

Customer support Partenaire : +212668065229

Tunisie :

Adresse postale : Tunis business center, immeubles Sarra, Boulevard principal les berges du Lac

Adresse électronique : support@Yassir.tn

Customer Support : +216 31 190 000

Sénégal :

YASSIR SENEGAL sarl

Adresse : Dakar (Sénégal) 104 Sicap Sacré-Cœur 3 Pyrot Lot n° AW1 cité Keur Gorgui

France :

Adresse électronique : support@Yassir.io

Customer Support : +1 (619) 832 - 0550

Canada :

Adresse électronique : support@Yassir.io

Customer Support : +1 (619) 832 - 0550

Article 3 – Définitions

« Applications/Plateformes » désigne toutes les applications et/ou sites web développés par Yassir, disponibles sur App Store pour les utilisateurs d’iOS, Google Play pour les utilisateurs d’Android et App Gallery pour les utilisateurs de Huawei.

« Conditions » désigne les présentes conditions d’utilisation.

« E-consommateurs » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais des applications et/ou sites web de Yassir.

« E-paiement ou Moyen de paiement en ligne » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

« Sites Internet » désigne les interfaces dynamiques accessibles exploitées par Yassir et mises à disposition dans le cadre des services.

« Yassir Cash » désigne la nouvelle fonctionnalité de paiement permettant aux utilisateurs de Yassir de bénéficier de ses services et/ou produits proposés à travers toutes ses applications et/ou sites web, en souscrivant à un abonnement et en bénéficiant de toutes ses offres.

« Services/produits » désigne tous les services et/ou produits proposés sur les plateformes de Yassir.

« Agent » désigne toute personne physique ou morale mandatée par Yassir pour la vente et/ou le remboursement des abonnements Yassir Cash.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne disposant d’un compte et qui utilise les Plateformes Yassir et/ou tout ou partie des Services proposés par celles-ci.

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme.

« Avis Électronique » désigne toute communication électronique mise à disposition via la plateforme Yassir ou l’adresse électronique communiquée au préalable par l’utilisateur.

« Pays Éligible » désigne tous les pays où Yassir est présente et propose ses services et notamment Yassir Plus.

Article 4 – Description du Service Yassir Plus

Le Service Yassir Plus vous permet de souscrire à des offres payantes via paiement en ligne, en utilisant les options de paiement disponibles sur les plateformes de Yassir, à savoir Carte El Dahabia, CIB ou encore Yassir Cash (ci-après « le Service Payant »). Une fois l’abonnement souscrit, vous bénéficiez des avantages suivants pendant la période de validité de l’offre souscrite :

Livraisons gratuites : vous aurez accès à des livraisons gratuites pour toutes vos prochaines courses effectuées sur les plateformes Yassir, sous réserve de respecter les conditions spécifiées dans chaque offre.

Réductions sur vos futurs trajets : vous bénéficierez de réductions sur vos frais de transport lors de l’utilisation des services de transport disponibles sur la plateforme.

Article 5 – Modalités d’abonnement au Service Yassir Plus

Tous les utilisateurs des plateformes de Yassir peuvent accéder au service Yassir Plus, tout ce qu’ils ont à faire, c’est de :

1. Se rendre sur l’application Yassir ; 2.Sélectionner Yassir Plus ; 3.Sélectionner l’offre de leur choix dans la section dédiée à Yassir Plus sur l’application ;

Le montant ainsi que les conditions d’abonnement pour chaque offre sont indiqués clairement sur Yassir Plus avant la validation de votre paiement.

Article 6 – Validité et renouvellement de l’abonnement

Une fois le paiement effectué, votre abonnement au Service Yassir Plus prendra effet immédiatement. La période de validité de votre abonnement dépend de l’offre souscrite et sera indiquée dans l’application. Si vous avez souscrit à un abonnement avec renouvellement automatique dans les pays éligibles où ledit paiement est autorisé, vous autorisez Yassir à débiter votre mode de paiement choisi (paiement en ligne ou paiement par Yassir Cash) au début de chaque nouvelle période d’abonnement. Vous pouvez annuler ce renouvellement automatique à tout moment dans les paramètres de votre compte, conformément à la Section 7 des présentes conditions.

Article 7 – Annulation et remboursement

Annulation de l’abonnement : vous pouvez annuler votre abonnement Yassir Plus à tout moment. L’annulation prendra effet à la fin de la période en cours, et vous continuerez à bénéficier des avantages jusqu’à cette date.

Remboursement : les paiements effectués pour l’abonnement ne sont pas remboursables, sauf en cas de violation de ces Conditions Particulières par Yassir ou si vous annulez votre abonnement dans le cadre de votre droit de rétractation, conformément à la législation applicable.

Article 8 – Limitation des Avantages

Les avantages offerts par le Service Yassir Plus, notamment les livraisons gratuites et les réductions sur vos futurs déplacements, sont soumis aux conditions suivantes :

Livraisons gratuites : toutes vos livraisons sont gratuites jusqu’à l’expiration de l’offre. Les conditions spécifiques de cette offre seront détaillées dans l’offre souscrite.

Réductions sur les futurs déplacements : les réductions s’appliquent uniquement sur les trajets effectués via les services de transport personnalisés disponibles sur la plateforme Yassir. Les pourcentages de réduction ainsi que les conditions spécifiques (par exemple, les trajets minimums ou les zones géographiques couvertes) seront précisés dans l’offre souscrite.

Ces avantages sont non transférables et ne peuvent être combinés avec d’autres promotions ou réductions, sauf mention contraire dans les termes de l’offre souscrite.

Article 9 – Modifications du Service Yassir Plus

Yassir se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment à tout ou partie du Service Yassir Plus, notamment les offres, avantages ou modalités de paiement, et ce, sans préavis. En cas de modification substantielle de l’offre que vous avez souscrite, vous en serez informé via l’application.

Article 10 – Responsabilité de l’utilisateur

En souscrivant au Service Yassir Plus, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation des plateformes Yassir, ainsi que les conditions spécifiques du Service Yassir Plus. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de paiement et de la gestion de votre abonnement.

Article 11 – Protection des données personnelles

En souscrivant au Service Yassir Plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Yassir, conformément à notre Politique de confidentialité. Ces informations peuvent être utilisées pour la gestion de votre abonnement, le traitement de vos paiements et l’amélioration de nos services.

Article 12 – Force majeure

Les plateformes Yassir ne pourront être tenues responsables de tout manquement à leurs obligations si ce manquement est causé par un événement de force majeure, tel qu’une grève, une panne technique, une interruption des services de paiement, ou tout autre événement extérieur échappant à leur contrôle raisonnable.

Article 13 – Entrée en vigueur

Ces conditions générales entreront en vigueur à leur date de publication.

Partie VI – Conditions particulières « Livraison de colis » (Yassir Delivery)

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de transport et de distribution de courrier(s) et/ou colis proposé par Yassir, grâce à l’option « Type de véhicule » / « Yassir Delivery », y compris pour les articles commandés via l’application et/ou le site internet.

Le prix et délai de la livraison :

Le prix de la livraison est calculé en fonction de la zone de destination, de la dimension et du poids du colis ;

Le délai de livraison est également indiqué en fonction de la destination choisie ;

Le règlement s’effectue au moment du dépôt du colis/courrier.

Engagement du E-consommateur :

Le E-consommateur s’engage expressément à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant et concernant sa commande (coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, détails du colis, etc.) ; il sera responsable de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements indiqués sur le Bordereau d’expédition et devra veiller à ce que tous les envois indiquent les coordonnées détaillées de la personne de contact chez l’expéditeur et le destinataire des envois ;

Le E-consommateur garantit que le contenu de son colis est licite ;

Le E-consommateur s’engage à choisir un emballage adapté, pour qu’il assure une protection suffisante, marqué et étiqueté de façon adéquate, avec la description et la classification appropriées de son contenu ;

Le E-consommateur s’engage à donner une description complète et détaillée du contenu des colis ;

Toute livraison doit être accompagnée par un Bordereau d’expédition (bordereau d’envoi).

Livraison prohibée :

Tous produits dangereux, munitions, gaz, matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour le livreur, l’expéditeur ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;

Bijoux, articles d’horlogerie, pierres et métaux précieux, monnaies, chèques, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières ;

Animaux ;

Armes à feu, armes de guerre ou de collection chargées ou non, stupéfiants, psychotropes, œuvres d’art, objets d’art, antiquités, publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;

Réponses à des appels d’offres ;

Documents qui contiennent des informations sensibles ou à caractère personnel.

Limitation de responsabilité :

Le E-consommateur est responsable des mentions portées sur le Bordereau d’expédition, notamment de celles relatives au nom, à l’adresse du destinataire et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel, des mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.

Yassir se dégage de toute responsabilité dans le cas de dommages ou pertes de contenu ;

Yassir se dégage de toute responsabilité dans le cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison ou en cas de force majeure ;

Yassir ne sera pas responsable en cas d’une adresse incorrecte.

En cas d’annulation :

Le E-consommateur peut annuler avant le pick-up dans un délai d’une heure ;

Le E-consommateur ne peut pas annuler après le pick-up, des frais d’annulation peuvent être facturés.