Conditions générales d'utilisation

  • YASSIR Go
  • YASSIR Express

Les Conditions Générales d’utilisation sont applicable dans les pays éligibles à savoir l’Algérie, la Tunisie et le Maroc ont été mises à jour le 23 Mars 2020

 

Résumé des modifications:

  • Types de véhicule ( Car types ) :

Type de véhicule (Cartypes) est un nouveau service accessible sur L’application YASSIR , une fois que le client saisit sa destination , une liste d’option apparaîtra en bas de l’écran, Il suffit de choisir le type de véhicule qui vous convient, chaque service varient en terme de prix selon la taille et le confort.

Certains types de véhicules sont permanents, d’autres ne sont disponibles que pour une période promotionnelle, et certains qui ne sont pas disponibles sur votre région.

  • Transport sanitaire médicalisé terrestre et aériens:

En partenariat avec la société ALLO MEDIC Assistance international, qui est une société de service spécialisée dans le domaine de l’assistance médicale et technique, notamment le transport des clients par ambulance terrestre ou aérien et qui détient toutes les autorisations et agréments en vue de cette activité , YASSIR lance Le service de mise en relation de transport sanitaire terrestre et aérien, YASSIR assure le transport non urgent et planifié des clients dont l’état de santé les empêche de se rendre dans un centre de traitement par tout autre moyen, ou qui ont besoin des compétences d’un assistant de soins ambulanciers pendant le voyage, au moyen de sa plateforme de mise en relation qui les mettra directe en contact avec ALLO MEDIC , grâce à la nouvelle option Type de véhicule (Car Types).

Les équipes sont formées et sélectionnés par Notre Partenaire ALLO MEDIC en tant qu’assistants de soins ambulanciers et possèdent des connaissances spécialisées en matière de premiers secours, de conduite et de techniques de déplacement et de manipulation des client.

 

Service fournis:

Selon l’urgence de la situation, l’état de santé du client et l’itinéraire, YASSIR en partenariat avec ALLO MEDIC peut proposer différents moyens de transport :

  • Transport Sanitaire Médicalisé terrestre :
  • Transport sanitaire médicalisé aériens :

Réservation du transport sanitaire Terrestre et/ ou Aériens :

Afin que sa réservation soit prise en compte, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la demande, à savoir notamment le type de transport, la raison de transport, le nombre de personnes à transporter, les dates et lieux de départ et d’arrivée;

  • La réservation ne peut pas être effectué avant 2 heurs;
  • Le tarif est susceptible d’être modifié du tarif afficher au moment de votre demande et cela jusqu’à la confirmation de la demande;
  • Les prix sont calculer selon le type de transport fournis et selon le kilométrage et l’heure

Annuler la reservation :

La réservation ne peut être annulée après la confirmation de la demande, des frais d’annulation peuvent s’appliquer et facturés;

  • Livraison des colis :

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalité d’utilisation de service de transport et distributions de(s) courrier(s) et / ou colis proposés par YASSIR; grâce à la nouvelle option Type de véhicule;

  • Le prix et délai de la livraison :

Le prix de la livraison est calculé en fonction de la zone de destination, dimension et poids du colis ;

Le délai de livraison est également indiqué en fonction de la destination choisie;

Le règlement s’effectue au moment du dépôt du colis;

 

  • Engagement du client :
  • Le client s’engage expressément à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant et concernant sa commande (coordonnées de l’expéditeur, du destinataire, détails du Colis, etc.).
  • Le client garantit que le contenu de son Colis est licite.
  • Le client s’engage à choisir un emballage adapté, pour assurer une protection suffisante;
  • Le client s’engage à donner une description complète et détaillée du contenu des colis;
  • Toute livraison doit être accompagnée par un bordereau d’envoi;
  • Livraison prohibée:
  • Tous produits dangereux, munitions, gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour le livreur, le destinataire ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;
  • Les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, chèques , devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières,
  • Les animaux,
  • Les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les psychotropes, les œuvres d’art, les objets d’art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
  • Les réponses à des appels d’offres,
  • Des documents qui contiennent des informations sensibles ou caractère personnel;
  • LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Le client est responsable des mentions portées sur le bordereau de livraison , notamment de celles relatives au nom, à l’adresse du destinataire et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel, des mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.

YASSIR se dégage de toute responsabilité dans le cas de dommage ou pertes de contenu;

YASSIR se dégage de toute responsabilité dans le cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison ou en cas de force majors YASSIR ne sera pas responsables en cas d’une adresse incorrecte

 

  • En cas d’annulation:

Le client peut annuler avant le pick up dans un délai d’une heure;

Le client ne peut pas annuler après le pick up , des frais d’annulation peuvent être facturés;


1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir Les modalités et conditions d’utilisation du service de mise en relation (ci-après : Le « service ») des personnes souhaitant bénéficier des moyens de transport pour une destination donnée (ci-après : les clients ») avec un chauffeur de taxi, un chauffeur partenaire indépendant, ou une société de location de voitures (ci-après : le « chauffeur ») à travers l’application

YASSIR (ci-après : « l’application »), dans les pays éligibles à savoir l’Algérie, la Tunisie et le Maroc (ci-après : « Pays éligibles ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur l’application et / ou Le site web.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

On entend par «utilisateur » au sens des présentes conditions générales :tout client souhaitant utiliser le service de mise en relation Yassir Client.

2- Qui  propose  le service de mise en relation

YASSIR

Le service de mise en relation à travers la plateforme Yassir et Yassir Chauffeur est proposé par les pays éligibles suivants :

Algérie :

Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n°11 Bir Mourad Rais, Alger

Adresse électronique : support@yassir.com Customer Support :+123 782 82 82 82

Tunisie :

Adresse postale : Appartement n°B1, 1 étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du lac Tchad, les berges du lac 1,1053, Tunis, Tunisie

Adresse électronique : support@yassir.tn Customer Support :+216 31 190 000

Maroc :

Adresse postale :4Rue lenigrad RCE omlreit étage N°7 Casablanca, Maroc

Adresse électronique : support@yassir.ma

Customer support clients: +212668117942

Customer support chauffeurs: +212668065229

3- Accès à l’application et au service

Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’application Yassir :

•À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

•À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour Le compte de La personne morale.

4- Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application Yassir et / ou site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

 

5- Inscription sur le site web et / ou l’application

L’accès au service nécessite que le client s’inscrive sur l’application Yassir, en remplissant Le formulaire prévu à cet effet . Le client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, adresse et surtout le numéro de téléphone). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Avant la création du profil du client , YASSIR doit vérifier le numéro de téléphone de ce dernier en l’envoyant un de leurs fournisseurs.

Après que le numéro de téléphone est vérifié, le profil du client est automatiquement créé (Ci-après : Le « profil »), Lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’espace personnel ») qui Lui permet de gérer son utilisation du service, sous une forme et selon Les moyens techniques que la société juge Les plus appropriés pour rendre le dit Service.

6- Description du Service

Le Service consiste à mettre le client en relation directe avec un chauffeur partenaire de La société à travers l’application Yassir Et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.

L’accès au service nécessite obligatoirement que le client ait un Smartphone et / ou un dispositif avec accès internet (Connexion 3G et/ou 4G)

Le service Yassir repose sur un principe de géolocalisation, Tout client souhaitant effectuer un trajet, doit simplement se connecter sur l’application, une fois fait, il aura juste à introduire sa destination ; le prix de la course s’affiche sur son écran, le client pourra ensuite valider la demande en appuyant sur le bouton demander un Yassir.

La demande est envoyée instantanément au chauffeur partenaire le plus proche de la position du client, une fois acceptée par ce dernier, le trajet peut commencer.

 

6.1. Prix du Service

Les prix du service sont indiqués sur l’application Yassir, sauf mention contraire, ils sont exprimés selon la devise de chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, et en toutes taxes comprises.

La société se réserve Le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Pour le Maroc :

Les prix sont affichés sur l’application. Ils sont conformes aux règlements édictés par les Wilayas de chacune des villes où Yassir opère, S’ajoutent aux prix édictés par les Wilaya, les frais de services de l’application qui se présentent comme suit :

Prix de base : Prix de base édicté par la Wilaya + 6,00 MAD

Prix par minute : Prix par minute édicté par la Wilaya + 0,50 MAD

Prix minimum : Prix minimum édicté par la Wilaya + 7,50 MAD

La société se réserve le droit, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix touchant uniquement ses frais de service.

 

6.2. Révision des Prix

Le prix du service peut faire l’objet d’une révision par la société à tout moment, et à Sa libre discrétion. Le client sera informé de ces modifications par tous moyens de communication (mail, appel, sms, site web), sous un préavis de 24H au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le client qui n’accepte pas les nouveaux prix, doit mettre fin à son utilisation du service selon les modalités prévues à l’article 16 des présentes conditions générales. À défaut il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Pour le Maroc :

Les prix peuvent être révisés sous réserve des dispositions de l’articles 6.1 Ci-dessus .

 

6.3. Modalités de paiement :

L’utilisation de l’application YASSIR ne donne lieu à aucune tarification, autrement dit le téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits

Le client est tenu de payer le chauffeur partenaire et ce selon chaque pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, en argent comptant après que la prestation ait été effectuée.

Le client pourra choisir de payer sa prestation par carte bancaire et / ou carte de crédit une fois que ce mode de paiement sera disponible.

Les prix du service sont fixés au préalable par la société et sont indiqués explicitement par les applications YASSIR et YASSIR chauffeur.

6.4. Facturation

Le service fait l’objet de factures qui sont communiquées au client par tout moyen utile.

6.4. Refus et / ou retard de paiement

Le client est informé et accepte expressément que tout retard et / ou refus de paiement de tout ou partie d’une somme due au chauffeur partenaire entraînera automatiquement et sans avis préalable l’application d’une ou plusieurs mesures prévues par l’article 12 ci-dessous.

7- Données

Le client reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur l’application Yassir chauffeur et / ou site web et sur les équipements informatiques de YASSIR font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à YASSIR

Le client peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

 

8- Obligation des parties :

8.1. Obligation de la société

  • Offrir au client Le téléchargement gratuit de l’application Yassir ;
  • Fournir au client une page de présentation sur l’application Yassir sur la base des informations qu’il a fourni.
  • Mettre à la disposition du client dans l’Application Yassir un service de gestion de son compte, notamment l’historique de ses courses effectuées ;
  • Offrir au client un service d’évaluation et de notation afin d’améliorer la qualité du service.

8.2. Obligation du client :

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le client s’engage à :

  • À ne pas annuler la course une fois que le chauffeur partenaire arrive au point rendez-vous, en cas d’annulation, le client est tenu d’indemniser le chauffeur partenaire ;
  • À ne causer de gênes ennuis nuisances ou dommages matériels, que ce soit à l’égard du chauffeur partenaire ou à toute autre partie ;
  • À Veiller à garder le véhicule propre ;
  • À régler le chauffeur partenaire de la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application YASSIR ;
  • À Bien veiller sur ses objets, en cas de perte, la société ne sera être tenu pour responsable ;
  • À respecter Les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
  • À mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, …… etc.) ;
  • À utiliser personnellement le service et à ne permettre à aucun de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité ;
  • Il s’engage à fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service.

9- Responsabilité des parties

9.1. Responsabilité de La société

  • La société s’engage à fournir Le service avec diligence et selon Les règles de l’art, elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les Clients et les Chauffeurs et n’intervient aucunement dans les Trajets, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, Car ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les clients comprennent, reconnaissent et acceptent expressément ;
  • La société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. À ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance. De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui Lui sont extérieures, La force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;
  • La société ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont Les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier Lieu vers l’auteur des Contenus en question, Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société, qui se réserve de prendre Les mesures décrites à l’article 12 ;
  • La société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel du client, lorsque cette perte a été causée par le fait du client ;
  • La société décline toute responsabilité en cas de perte d’objet et / ou effet appartenant au client, au moment de la course ;
  • La société se désengage de toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes conditions par le client, elle décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des applications Yassir et Yassir Chauffeur ou d’un problème de connexion.

9.2. Responsabilité du client

  • Le client garantit que toutes Les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ;
  • IL est informé et accepte que Les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ;
  • IL est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service, dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;
  • IL est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du service (ci-après désignés : Les « Contenus ») ;
  • IL garantit à la société qu’il dispose de tous Les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ;
  • IL s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

10- Conditions particulières :

10.1. En cas de retard :

Conformément aux règles d’usage, le client est informé qu’en cas de retard ou d’incident subi, ce dernier s’engage à contacter le chauffeur par téléphone pour l’avertir, il s’engage également à informer la société dans les plus brefs délais possibles.

10.2 En cas d’incident au cours de la prestation :

  • En cas d’incident (accident de La circulation, vol, agression du client, etc.) au cours de la prestation, le client est invité (dans La mesure du possible) à avertir la société et à lui transmettre toutes informations utiles, via tous les supports de communication cités à l’article 02 des présentes. La société prendra le cas échéant toutes mesures utiles.
  • La société ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit en cas de désaccord ou litige, entre Le client et les Chauffeurs partenaires sur Les effets et/ou objets perdus, et/ou oubliés par le client.

10.3 En cas d’annulation de La demande de course par le chauffeur partenaire :

En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît avoir pris connaissance :

  • qu’un délai d’attente minimum de 20 secondes est nécessaire pour qu’un chauffeur partenaire accepte sa course ;
  • qu’une fois sa demande acceptée par le chauffeur partenaire ce dernier s’engage dans les plus brefs délais en respectant autant que possible la durée d’arrivée au point de rencontre avec lui ;
  • que le chauffeur partenaire est en droit d’annuler la course lorsqu’il est dans un cas de force majeure ou pour un motif extérieur à sa volonté, si ce dernier ne l’a pas encore commencé, dans cette hypothèse, le client est prévenu soit par le chauffeur partenaire soit par la société, et sera invité de refaire une autre demande;

10.4 En cas d’annulation de La réservation par Le client :

Le client peut annuler sa demande dans les 5 minutes suivant sa requête.

Lorsque le client annule sa demande après l’écoulement de 5 minutes, ou lorsque ce dernier n’annule pas mais ne se présente pas au lieu de la rencontre avec le chauffeur, ce dernier comprend et accepte par la présente qu’il pourra être exposé aux sanctions prévues par l’article 12 ci-dessous.

11- Comportements prohibés

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application Yassir, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce qui suit :

  • Qu’il est strictement interdit de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
  • Qu’il est strictement interdit de fumer dans Le véhicule ;
  • Qu’il est strictement interdit de manger dans Le véhicule ;
  • Qu’il est strictement interdit d’injurier Le chauffeur partenaire ;
  • Qu’il est strictement interdit de commettre des actes de violence ;
  • Qu’il est strictement interdit de harceler sexuellement Le chauffeur partenaire ;
  • Qu’il est strictement interdit de contacter les chauffeurs partenaires hors l’application Yassir ;
  • Qu’il est strictement interdit de manquer de respect envers le chauffeur partenaire ;
  • Qu’il est strictement interdit de lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses;

Le client, qui ne respecte pas ces consignes, peut être suspendu d’accéder à l’utilisation du service selon Les modalités prévues à l’article 12.

 

12- Sanctions des Manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un client, la société se réserve Le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre ou résilier l’accès au service du client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou du comportement prohibé, y ayant participé ;
  • Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application ;
  • Avertir toute autorité concernée ;
  • Engager toute action judiciaire ;

13- Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par YASSIR au sein de l’application Yassir et / ou site web sont protégés par

tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de YASSIR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

14- Données à caractère personnel

YASSIR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité »,dont le client est expressément invité à prendre connaissance sur l’application et / ou le site web.

15- Liens et sites tiers

YASSIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le client accéderait par l’intermédiaire du site.

YASSIR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

YASSIR n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le client serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

16- Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le client peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à YASSIR par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du client.

17- Modifications

YASSIR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18- Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible cités dans l’article 2 des présentes conditions générales.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et /ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, conviennent de porter le litige au tribunal territorialement compétent

 

19- Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le client Les accepte en appuyant sur Le champ « accepter ».

Les Conditions Générales d’utilisation sont applicable dans les pays éligibles à savoir l’Algérie, la Tunisie et le Maroc ont été mises à jour le 23 Mars 2020 .

Résumé des modifications:

  • Livraison à domicile:

La livraison à domicile est un nouveau service accessible sur l’application YASSIR FOOD, le nouveau service permet aux clients (ci-après, les “Clients”) de consulter

et commander en ligne les produits (ci-après, les “Produits”) proposés à la vente par nos supérettes et grandes surfaces partenaires (ci-après, “partenaires”) et bénéficier de la livraison au lieu choisi par le client;

  • Commande:

Le client peut accéder à la Plateforme à tout moment et consulter les offres proposées par nos partenaires;

Le client doit indiquer son adresse postale afin de déterminer les supérettes disponibles à proximité de son emplacement;

Le client doit choisir le jour et l’heure de livraison souhaités;

Le client peut modifier à tout moment, jusqu’à confirmation de son panier, le lieu, la date et l’heure de la livraison. Dans ce cas, la disponibilité des supérettes et des produits peut changer;

Certain produits sont vendus par poids ou par unité, qui correspondent à une pièce, à un lot ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes ou en litres. Le contrôle de la moyenne du poids de la tranche est égal ou supérieur à ce qui est indiqué sur la Plateforme.

Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en dinars;

Les produits disponibles sur la Plateforme peuvent évoluer lors de la mise à jour de celle-ci; ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation du Client.

La Commande devient ferme et définitive lors de la validation par le client de sa Commande ;

Le Client devra s’assurer du nombre, de la conformité et de l’état des Produits livrés avec ceux qu’il a commandé via la plateforme ;

Annulation de la commande: Si le client souhaite annuler ou modifier une commande qu’il a confirmée, il peut contacter le service client de YASSIR FOOD ;

Zone de livraison: Alger


 

1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir Les modalités et conditions d’utilisation du service de mise en relation (ci-après : Le « service ») des personnes souhaitant commander des repas et / ou menus chauds et froids à distance (ci-après : les « clients ») directement de chez un restaurant et / fast food (ci-après : le « restaurant partenaire ») à travers l’application YASSIR FOOD CLIENT (ci-après : «l’application »), dans les pays éligibles à savoir l’Algérie, la Tunisie et le Maroc (ci-après : « Pays éligibles ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur l’application et / ou Le site web.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

On entend par « client » au sens des présentes conditions générales toute personne souhaitant bénéficier du service de livraison de YASSIR FOOD CLIENT.

2- Qui propose le service de mise en relation YASSIR

Le service de mise en relation à travers la plateforme Yassir FOOD est proposé par Les pays éligibles suivants :

Algérie :

Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n°11 Bir Mourad Rais, Alger

Adresse électronique : support@yassir.io

Customer Support : +123 782 82 82 82

Maroc :

Adresse postale :4Rue lenigrad RCE omlreit étage N°7 Casablanca, Maroc

Adresse électronique : support@yassir.ma

Customer support clients: +212668117942

Customer support chauffeurs:

+212668065229

Tunisie :

Adresse postale : Appartement n°B1, 1 étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du lac Tchad, les berges du lac 1,1053, Tunis, Tunisie

Adresse électronique : support@yassir.tn

Customer Support :+216 31 190 000

 

3- Accès à l’application et au service Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’application Yassir FOOD :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour Le compte de La personne morale.

 

4- Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application Yassir FOOD CLIENT et / ou site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

5- Inscription sur le site et / ou l’application

L’accès au service nécessite que le client s’inscrive sur l’application Yassir FOOD CLIENT, en remplissant Le formulaire prévu à cet effet. Le client doit fournir l’ensemble des informations marquées

comme obligatoires (Nom, prénom, adresse et surtout son numéro de téléphone) . Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Avant la création du profil du client,

YASSIR doit vérifier le numéro de téléphone de ce dernier en l’envoyant un de leurs fournisseurs.

Après que le numéro de téléphone soit

vérifié, le profil du client est automatiquement créé ,(Ci-après : Le « profil »), Lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’espace personnel ») qui Lui permet de gérer son utilisation du service, sous une forme et selon Les moyens techniques que la société juge Les plus appropriés pour rendre le dit Service.

 

6- Description du Service

Le Service consiste à mettre le client en relation directe avec un restaurant partenaire de La société à travers l’application Yassir FOOD CLIENT Et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.

L’accès au service nécessite obligatoirement que le client ait un Smartphone et / ou un dispositif avec accès internet (Connexion 3G et/ou 4G)

Tout client souhaitant effectuer une commande, doit simplement se connecter sur l’application, une fois fait, il aura juste

  • choisir un repas de l’un des restaurants partenaires existants sur la plateforme, la totalité du prix qu’il doit payer s’affichera sur son écran, le client pourra ensuite

valider en appuyant sur le bouton « valider la commande. »

La demande sera envoyée instantanément au restaurant partenaire, une fois acceptée par ce dernier ainsi que par le livreur le plus proche au restaurant, le client peut attendre que sa commande soit arrivée à ses lieux dans une durée entre 40 et 45 min.

 

6.1. Prix du Services

Les prix du service sont indiqués sur l’application Yassir FOOD CLIENT, sauf mention contraire, ils sont exprimés selon la devise des pays éligibles,

Les prix affichés sont conformes à la réglementation de chaque pays éligible.

La société se réserve Le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

 

6.2. Révision des Prix

Le prix du service peut faire l’objet d’une révision par la société à tout moment, et à sa libre discrétion. Le client sera informé de ces modifications par tous moyens de communications mis à disposition (mail, appel, sms, site web, notification push…), sous un préavis de 24H au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le client qui n’accepte pas les nouveaux prix, doit mettre fin à son utilisation du service selon les modalités prévues à l’article 16 des présentes conditions générales. À défaut il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

 

6-3 Modalités de paiement :

Le client est tenu de payer le restaurant partenaire soit à travers le livreur soit directement sur l’application à travers une carte bancaire/ ou carte de crédit lorsque ce mode de paiement sera disponible sur l’application.

Les prix du service sont fixés au préalable par la société et sont indiqués explicitement sur l’application YASSIR.

6.4. Facturation

Le service fait l’objet de factures qui sont communiquées au client par tout moyen utile.

6.5. Retards et incidents de paiement Le client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

  1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le client et leur exigibilité immédiate
  2. En plus de la déchéance du terme, le client pourra être exposé à des majorations ;
  3. la suspension immédiate du service en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le client ;

7– Données

Le client reconnaît et accepte expressément :

  • Que les données recueillies sur l’application YASSIR FOOD CLIENT et / ou site web et sur les équipements informatiques de YASSIR font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à YASSIR

Le client peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

8- Obligation des parties :

8.1. Obligation de la société

  • Offrir au client le téléchargement gratuit de l’application YASSIR FOOD CLIENT ;
  • Fournir au client une page de présentation sur l’application Yassir FOOD CLIENT sur la base des informations qu’il a fourni ;
  • Mettre à la disposition du client dans l’Application Yassir FOOD CLIENT un service de gestion de

son compte, notamment l’historique de ses commandes effectuées ;

  • Fournir la commande dans les délais imparties ;
  • Offrir au client un service d’évaluation et de notation afin d’améliorer la qualité du service.
  • À effectuer un suivi téléphonique afin d’assurer l’acheminement de la commande,
  • À traiter les retours de commande des menus arrivés hors délais et / non conforme à la demande formulée par le client, dans cette hypothèse.

8.2. Obligation du client :

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le client s’engage à :

  • Respecter Les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
  • À mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, etc.) ;
  • À utiliser personnellement Le service et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte ;
  • À être prudent et discerné dans ses relations et communications ;
  • À respecter Les règles usuelles de politesse et de courtoisie, dans ses échanges avec Les autres utilisateurs ;
  • À Bien veiller que sa commande soit correcte, en cas de commande erronée, la société ne sera être tenue pour responsable ;
  • À régler au livreur partenaire de la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application YASSIR ;
  • À fournir à La société toutes Les informations nécessaires à La bonne exécution du service, en coopérant activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes ;

9- Responsabilité des parties :

9.1. Responsabilité de La société :

  • La société s’engage à fournir Le service avec diligence et selon Les règles de l’art, tout en respectant les délais de livraison et tout en traitant les retours de ces dernières en cas d’acheminement hors les délais impartis et / ou non conformes aux demandes des clients ;
  • La société ne sera tenue responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans l’exécution de ses services ou durant la livraison de marchandises, lorsque ce défaut survient à la suite de tout acte ou omission, qui est hors de son contrôle raisonnable, comme tous les événements extrêmes et inévitables causés directement et exclusivement par les forces de la nature et qui ne peuvent être ni prévus, ni contrôlés, ni empêchés par l’exercice de la prudence, de la diligence ;
  • Elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les clients et les livreurs ;
  • La société ne peut en aucun cas intervenir sur la qualité des commandes étant précisé, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, Car ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs comprennent, reconnaissent et acceptent expressément.
  • La société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. À ce titre, elle se réserve La faculté

d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance ;

  • De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;
  • La société ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question, les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société qui se réserve de prendre les mesures décrites dans l’article 12 des présentes ;
  • La société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel du client lorsque cette perte a été causée par le fait du client ;
  • La société se désengage de toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes conditions par le client, elle décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des applications Yassir FOOD ou d’un problème de connexion.

9.2. Responsabilité du client :

  • Le client garantit que toutes Les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ;
  • Il est informé et accepte que Les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ;
  • Il est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du service, dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;
  • Il est également seul responsable des relations qu’il pourrait nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre dudit service ;
  • Il est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris La dénomination et/ou l’image éventuellement choisie pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du service (ci-après désignés : Les « Contenus ») ;
  • Il garantit à la société qu’il dispose de tous Les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ;
  • Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

10-Conditions particulières :

10-1 En cas de retard de livraison :

Conformément aux règles d’usage, le client est informé qu’en cas de retard ou d’incident subi pendant l’acheminement de la commande, la société s’engage à contacter le client par téléphone de l’avertir du retard occasionné, le client à ce moment a la possibilité à de nous accorder un autre délai afin de répondre à sa demande ou refuser.

10.2 En cas d’indisponibilité de la commande ou incapacité de livraison : En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît avoir pris connaissance que :

  • Toute commande passée est sujette à la disponibilité, la capacité de livraison, et à son acceptation par le restaurant partenaire et Yassir. En cas d’indisponibilité du repas souhaité ou d’incapacité de livraison, la commande du client ne sera pas acceptée et ce dernier pourra en être informé soit par le restaurant partenaire, par le livreur ou par Yassir.

Si le produit n’est pas disponible chez le restaurant mais que ce dernier a d’autres produits similaires, il pourra appeler le Client pour lui faire part d’autres options. Si le Client n’est d’accord avec aucune des options exposées par le restaurant et n’est donc pas intéressé par les options alternatives, le restaurant devra ne pas confirmer la commande du client afin qu’elle ne soit pas envoyée aux livreurs partenaires. À défaut, le restaurant assumera seul la responsabilité en cas de livraison d’une fausse commande.

10.3- En cas d’annulation de la commande :

Le client a le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable de ……. et  ce,   avant  que  le  Restaurant partenaire  procède  à  sa préparation

(“Commande Lancée”). Cette annulation doit obligatoirement être faite en appelant le service clients de la société au numéros cités à l’article 2 selon chaque pays éligible

Une fois que le restaurant ait confirmé la commande du client, ce dernier ne pourra plus annuler sa commande.

 

10.4- Produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur :

Le client reconnaît par les présentes avoir pris connaissance que, les produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur de chacun des pays éligibles cités par l’article 02 ci-dessus ; ne seront pas mis à disposition de ce dernier par l’application Yassir.

 

11- Comportements prohibés

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application Yassir FOOD CLIENT, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce qui suit :

  • Qu’il est strictement interdit de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements ;
  • Qu’il est strictement interdit d’utiliser l’application YASSIR FOOD CLIENT à des fins non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation;
  • Qu’il est strictement interdit de manquer du respect envers le livreur partenaire, l’injurier, l’harceler sexuellement ou de commettre des actes de violence à son encontre ;
  • Qu’il est strictement interdit de lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses;

  • Qu’il est strictement interdit d’avoir des altercations avec le livreur ;
  • Qu’il est strictement interdit d’injurier Le livreur ;
  • Qu’il est strictement interdit de commettre des actes de violence ;
  • Qu’il est strictement interdit de contacter Les livreurs hors l’application Yassir FOOD.

Le client, qui ne respecte pas ces consignes, aura des sanctions, selon la gravité, allant d’un simple avertissement verbal, à la suppression définitive de son compte.

12- Sanctions des Manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes

conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, la société se réserve Le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre ou résilier l’accès au service du client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou du comportement prohibé, y ayant participé ;

Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application ;

Avertir toute autorité concernée;

Engager toute action judiciaire ;

13- Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par YASSIR

au sein de l’application YASSIR FOOD CLIENT et / ou site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de

données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans

l’autorisation de YASSIR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14- Données à caractère personnel

YASSIR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont le client est expressément invité à prendre connaissance sur l’application YASSIR FOOD CLIENT et / ou le site web.

15- Liens et sites tiers

YASSIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le client accéderait par l’intermédiaire du site.

YASSIR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

YASSIR n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le chauffeur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16- Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le client  peut se désinscrire des Services tout  moment,  en  adressant  une demande à cet effet à YASSIR par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du chauffeur.

17- Modifications

YASSIR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18- Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible des présentes conditions générales.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes conviennent de porter le litige au tribunal territorialement compétent

19- Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le client les accepte en appuyant sur Le champ « accepter ».