Conditions générales d'utilisation
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YASSIR Go -
YASSIR Express
Conditions Générales De Vente Yassir
1. Objet et relation contractuelle
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’utilisation du service de mise en relation (ci-après : le « Service ») des personnes
souhaitant bénéficier des services (ci-après : les « Clients ») auprès des chauffeurs de
taxi, intervenants auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR, ou une société de
location de voitures (ci-après : « l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR
CHAUFFEUR »); ces services sont fournis ou mis à disposition sous la marque de
YASSIR à travers l’application YASSIR (ci-après : « l’Application »), dans les pays
éligibles à savoir l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, le Canada, la France(ci-après : « Pays
éligibles ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’accès et l’utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions, le
E-consommateur doit les lire et les accepter avant d’accéder aux Services et de les
utiliser. L’acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle
entre le E-consommateur et YASSIR. Les présentes Conditions remplacent
expressément les précédents contrats ou accords conclus entre le E-consommateur et
YASSIR.
Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur l’application et/ou
le site web.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation
particulières à certains services, comme par exemple les conditions régissant un
événement particulier ou une activité ou promotion particulière et lesdites conditions
complémentaires seront communiquées dans l’Application et/ou le Site Internet, dans le
cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux
présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services
concernés, une fois que vous les acceptiez. En cas de contradiction, les conditions
particulières prévalent sur ces conditions générales.
YASSIR vous fournit un service d’intermédiaire entre l’intervenant auprès de la
plateforme YASSIR CHAUFFEUR et vous, et n’acquiert pas à ce titre la qualité ou la
nature d’un prestataire de services de transport.
2. Qui propose le service de mise en relation YASSIR
Le service de mise en relation à travers la plateforme YASSIR et YASSIR CHAUFFEUR est
proposé par les pays éligibles suivants:
Algérie :
EURL YASSIR
Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n°11 Bir Mourad Rais, Alger
Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16
Numéro d’identification fiscal (NIF):001716099948978
Numéro d’identification statistique( NIS): 001716010111763
Adresse électronique : support@yassir.com
Customer Support :021 99 99 99
Maroc :
Adresse postale :4, rue Rue Lenigrad RCE omlreit étage N°7 Casablanca, Maroc
Adresse électronique : support@yassir.ma
Customer support clients: +212668117942
Customer support Partenaire: +212668065229
Tunisie :
Adresse postale : Appartement n°B1, 1 étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du lac
Tchad, les berges du lac 1,1053, Tunis, Tunisie
Adresse électronique : support@yassir.tn
Customer Support : +216 31 190 000
France:
Adresse électronique : support@yassir.io
Customer Support :+1 (619) 832 – 0550
Canada:
Adresse électronique : support@yassir.io
Customer Support :+1 (619) 832 – 0550
3. Définitions
« Application/Applications » désigne les applications YASSIR et YASSIR CHAUFFEUR
développées par la société YASSIR, disponibles sur APP STORE en ce qui concerne les
smartphones sous IOS, et Google Play en ce qui concerne les Smartphones sous
Android;
« Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou
plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Service et/ou
Services sous réserve de toutes les conditions complémentaires que YASSIR définit pour
chaque code promotionnel;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services
proposés par la Plateforme;
« Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation;
« Client/E-consommateur » désigne toute personne physique ou morale souhaitant
bénéficier des services (ci-après : les « Clients ») auprès des chauffeurs de taxi,
intervenants auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR, ou une société de location de
voitures (ci-après : « l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR »); ces
services sont fournis ou mis à disposition sous la marque de YASSIR à travers
l’application YASSIR, YASSIR BUSINESS;
« Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR» Désigne un
intervenant dans le cadre de circuit de distribution de biens et de services via des
plateformes numériques conformément à l’article 10 de la loi de finance de 2019;
« Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio
et/ou visuels, communiqués lors de votre inscription, y compris les commentaires et les
retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les
contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de
la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles;
« Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des
tarifs applicables aux Services en cas notamment de non-respect de vos obligations à
l’égard des intervenants auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR, tels que
décrites dans les présentes. Les frais Additionnels sont ajoutés aux tarifs applicables, le
cas échéant;
« Services » désigne les services disponibles sur les applications et/ou site web
YASSIR;
« Site Web » désigné une Interface dynamique disponible sur l’adress
www.yassir.com;
« Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément
communiqués via l’Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la
course correspondante;
«E-paiement ou Moyen de paiement électronique » désigne tout instrument de
paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire
d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.
4. Accès à l’application et au service
Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’application YASSIR :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la
loi en vigueur dans les pays éligibles pour s’engager au titre des présentes conditions
générales.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant
de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne
morale.
Le E-consommateur doit avoir au moins 18 ans pour posséder un compte YASSIR, aucun
mineur non accompagné ne peut voyager lors d’une course, le titulaire du compte
YASSIR n’est pas autorisé à commander une course pour une personne moins de 18 ans
qui ne sera pas accompagnée par ledit titulaire ni autre adulte pendant la course.
5. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher
dans le formulaire d’inscription de l’application YASSIR et/ou le site web. Cette
acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est
considérée comme nulle et non avenue.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le E-consommateur prend acte que les
applications YASSIR et YASSIR CHAUFFEUR sont utilisées que dans le cadre de demande
en ligne de l’intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR pour le
Déplacement d’un point A à un point B.
Le E-consommateur qui utilise les applications YASSIR et YASSIR CHAUFFEUR pour un
autre motif que celui de demander des intervenants auprès de la plateforme
YASSIR CHAUFFEUR en ligne, causant un préjudice à la société YASSIR, fera l’objet
d’une plainte auprès du tribunal territorialement compétent.
6. Inscription sur le site web et/ou l’application
L’accès au service nécessite que le E-consommateur inscrit sur l’application YASSIR, en
remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le E-consommateur est tenu de fournir
l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, adresse et
surtout le numéro de téléphone). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Avant la création de votre profil , YASSIR doit vérifier votre numéro de
téléphone en l’envoyant à l’un de ses fournisseurs.
Après vérification du numéro de téléphone, le profil du E-consommateur est
automatiquement créé (Ci-après : le « Profil »), ce dernier aura accès à un espace
personnel (ci-après : l’espace personnel») qui lui permet de gérer l’utilisation du Service,
sous la forme et selon les moyens techniques que la société juge les plus appropriés
pour rendre le dit Service.
7. Description du Service:
Le Service consiste à mettre le E-consommateur en relation directe avec un
intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR de la société à travers
l’application et/ou le site web Yassir, et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2
des présentes.
L’accès au Service nécessite obligatoirement que le E-consommateur ait un Smartphone
et/ou un dispositif avec accès internet (connexion 3G et/ou 4G).
Le service Yassir repose sur un principe de géolocalisation, si le E-consommateur
souhaite effectuer un trajet, ce dernier doit simplement se connecter sur l’application.
Une fois fait, le E-consommateur doit simplement introduire la destination; le prix de la
course s’affiche sur écran, le E-consommateur pourra ensuite valider la demande en
appuyant sur le bouton: “demander un Yassir”.
La demande est envoyée instantanément à l’intervenant auprès de la plateforme
YASSIR CHAUFFEUR le plus proche de la position du E-consommateur, une fois
acceptée par ce dernier, le trajet peut commencer.
Avant de monter à bord du véhicule, le E-consommateur devra d’abord confirmer qu’il
s’agit bel et bien du véhicule affiché sur l’application lors de la confirmation par un
Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR et ce, en comparant les
informations suivantes :
– Marque et Modèle du véhicule ;
– Couleur du véhicule;
– Immatriculation du véhicule;
– Information personnelle de l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR
CHAUFFEUR.
Lors d’une course YASSIR, le titulaire du compte YASSIR est seul responsable du
comportement de l’ensemble des passagers.
7.1. Prix du Service
Les prix du service sont fixés au préalable par la société et sont indiqués explicitement sur
l’application YASSIR et YASSIR CHAUFFEUR, sauf mention contraire, ils sont exprimés
selon la devise de chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, et en
toutes taxes comprises.
La société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera
seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
➢Pour le Maroc :
Les prix sont affichés sur l’application. Ils sont conformes aux règlements édictés par
les Wilayas de chacune des villes où Yassir opère. S’ajoutent aux prix édictés par les
Wilayas, les frais de services de l’application se présentent comme suit :
Prix de base
Prix de base édicté par la Wilaya +
6,00 MAD
Prix par
minute
Prix par minute édicté par la Wilaya +
0,50 MAD
Prix minimum
Prix minimum édicté par la Wilaya +
7,50 MAD
La société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions
de prix touchant uniquement ses frais de service.
7.2. Révision des Prix :
Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par la société à tout moment, et à sa
libre discrétion. Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par YASSIR à tout
moment et à sa libre discrétion. Sans avoir à informer le E-consommateur et/ou le
notifier de ces modifications.
Si le E-consommateur n’accepte pas les nouveaux prix, il doit mettre fin à son utilisation
du Service selon les modalités prévues à l’article 16 des présentes conditions générales.
À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
➢Pour le Maroc
Les prix peuvent être révisés sous réserve des dispositions de l’article 7.1 ci-dessus.
7.3. Modalités de paiement
L’utilisation de l’application YASSIR ne donne lieu à aucune tarification, autrement dit le
téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits.
Selon chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, le
E-consommateur pourra payer ses prestations selon les modalités suivantes :
Paiement en espèces: Et ce, après chaque course effectuée et une fois arrivé à
destination, le E-consommateur paye directement l’intervenant auprès de la
plateforme YASSIR CHAUFFEUR le montant indiqué sur l’application en espèces.
Paiement en ligne: Le E-consommateur a la possibilité de choisir un moyen de paiement
en ligne parmi ceux proposés par la société YASSIR pour régler sa commande au niveau de
la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du E-consommateur est
effectuée suivant les délais de chaque pays éligible cité dans l’article 2 des présentes
Les paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire de
chaque pays éligible, qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le E-consommateur garantit à la Société YASSIR qu’il a des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
7.4. Facturation
Le Service fait l’objet de factures qui seront communiquées par mail dans un délai de 24
h suivant la fin d’une course, le E-consommateur peut être facturé soit pour les courses
immédiates, les réservations à l’avance ou pour les frais d’annulation.
Les factures qu’il reçoit détaillerons le prix et les caractéristiques de la course.
●Contestation des factures
Toute facture ne faisant l’objet d’aucune contestation écrite par le E-consommateur dans
un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier.
●Retard de paiement
En cas de retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, YASSIR facturera à titre de
frais de rappel, ainsi que des frais de recouvrement.
8. Données
Le E-consommateur reconnaît et accepte expressément :
Que les données recueillies sur l’application YASSIR et/ou site web et sur les
équipements informatiques de YASSIR font foi de la réalité des opérations intervenues
dans le cadre des présentes ;
Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties,
notamment pour le calcul des sommes dues à YASSIR.
Le E-consommateur peut accéder à ses données dans son Espace Personnel.
9. Obligations des parties :
9.1. Obligations de la société:
Offrir le téléchargement gratuit de l’application Yassir;
Fournir une page de présentation sur l’application Yassir sur la base des informations
fournies;
Mettre à la disposition du E-consommateur dans l’Application Yassir un service de
gestion de compte, notamment l’historique des courses effectuées;
Offrir un service d’évaluation et de notation afin d’améliorer la qualité du Service.
9.2. Obligations du E-consommateur :
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur
s’engage à :
Ne pas annuler la course une fois que l’Intervenant auprès de la plateforme
YASSIR CHAUFFEUR arrive au point de rendez-vous. En cas d’annulation, le
E-consommateur est tenu de payer les frais d’annulation (comme indiqué au point 11.4)
pour indemniser l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR;
Ne pas causer de gênes, ennuis, nuisances ou dommages matériels, quelque soit leur
nature à l’égard de l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR ou
à toute autre partie;
Garder le véhicule propre;
Verser à l’intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR la totalité de
la somme affichée au préalable sur l’application YASSIR;
Bien veiller sur ses objets. En cas de perte, la société ne sera être tenue responsable;
Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers
ou à l’ordre public;
Mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin
qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de
téléphone, …… etc.);
Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place
ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité;
Prendre toutes les précautions nécessaires pour se prémunir contre les actes de
piraterie, notamment en configurant les systèmes informatiques de manière appropriée
et sûre, et en installant régulièrement un logiciel antivirus mis à jour;
Fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Service.
10. Responsabilité des parties
10.1. Responsabilité de la société
La société s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, elle ne
peut en aucun cas être responsable des relations entre les Clients et l’Intervenant
auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR n’intervient aucunement dans les
trajets, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, car
ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à
l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients comprennent, reconnaissent
et acceptent expressément;
La société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité de l’application. À ce titre, elle se réserve la faculté
d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance.
De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités
momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui
sont extérieures, des cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des
perturbations des réseaux de télécommunication;
La société ne peut être tenue responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers.
Toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des
contenus en question. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une
notification à la société, qui se réserve de prendre les mesures décrites à l’article 12;
La société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations
accessibles dans l’espace personnel du Client, lorsque cette perte a été causée par lui;
La société décline toute responsabilité en cas de perte d’objet et/ou effet qui vous
appartient, au moment de la course ;
La société se désengage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux
présentes conditions du Service par le Client, elle décline toute responsabilité en cas
d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des applications YASSIR
et YASSIR CHAUFFEUR ou d’un problème de connexion.
10.2. Responsabilité du E-consommateur:
Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu’il communique dans le
formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun
caractère trompeur;
Le E-consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de
création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité;
Le E-consommateur est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite
qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service, dépend directement de cette
connexion, dont il est seul responsable;
Le E-consommateur est le seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels,
graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image
éventuellement choisies pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du
Service (ci-après désignés : les « Contenus »);
Le E-consommateur garantit à la société qu’il dispose de tous les droits et autorisations
nécessaires à la diffusion de ces contenus;
Le E-consommateur est engagé à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas
atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
11. Conditions particulières :
11.1 Validation de la demande par le E-consommateur :
Afin de finaliser la demande, le E-consommateur doit s’assurer qu’il a bien indiqué le
point de départ et et le point d’arrivé et a cliqué sur le bouton demander un
chauffeur, un message de confirmation apparaît alors, avec les conditions générales et
la charte de confidentialité de l’application YASSIR. Le E-consommateur devra ensuite
appuyer sur le bouton Confirmer ma demande en acceptant les conditions générales
d’utilisation de l’application YASSIR ainsi que la charte de confidentialité.
11.2 En cas de retard :
Conformément aux règles d’usage, le E-consommateur est informé qu’en cas de retard
ou d’incident subi, il s’engage à contacter l’Intervenant auprès de la plateforme
YASSIR CHAUFFEUR par téléphone pour l’avertir, il s’engage également à informer la
société dans les plus brefs délais possibles.
Le E-consommateur reçoit une notification pour signaler l’arrivée de l’Intervenant
auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR au lieu de prise en charge, le début de
la période d’attente sera facturée après l’arrivée de l’intervenant auprès de la
plateforme YASSIR CHAUFFEUR. Ces frais permettent d’indemniser les efforts et le
temps d’attente de l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR .
Ces frais continuent à s’appliquer jusqu’à ce que l’Intervenant auprès de la
plateforme YASSIR CHAUFFEUR démarre la course, ils seront facturés sur les
prochaines courses.
En cas de non-présentation, l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR
CHAUFFEUR est libre de partir et d’annuler la course après un délai de 10 minutes à
compter de l’envoi de la notification.
La fonctionnalité ‘temps d’attente facturé” est disponible sur tous les types de
véhicule de YASSIR;
Si la course est annulée et que les frais d’annulation sont portés en compte, le temps
d’attente ne sera pas facturé.
11.3 En cas d’incident au cours de la prestation :
En cas d’incident (accident de la circulation, vol, agression, etc.) au cours de la
prestation, le E-consommateur est invité (dans la mesure du possible) à avertir la
société et à lui transmettre toute information utile, par tous les supports de
communication cités à l’article 02 des présentes. La société prendra toutes mesures
utiles le cas échéant.
La société ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit en cas de
désaccord ou litige, entre le E-consommateur et l’Intervenant auprès de la
plateforme YASSIR CHAUFFEUR sur les effets et/ou objets perdus, et/ou oubliés par
le E-consommateur.
11.4 En cas d’annulation de la demande de course par l’Intervenant auprès de
la plateforme YASSIR CHAUFFEUR :
En acceptant les présentes conditions générales, le E-consommateur reconnaît avoir pris
connaissance :
Qu’un délai d’attente minimum de 20 secondes est nécessaire pour qu’un Intervenant
auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR accepte sa course;
Qu’une fois la demande acceptée par l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR
CHAUFFEUR, celui-ci s’engage dans les plus brefs délais en respectant autant que
possible la durée d’arrivée au point de rencontre avec le E-consommateur;
Que l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR est en droit
d’annuler la course lorsqu’il est dans un cas de force majeure ou pour un motif extérieur
à sa volonté, si ce dernier ne l’a pas encore commencé; dans cette hypothèse, le
E-consommateur sera prévenu soit par l’Intervenant auprès de la plateforme
YASSIR CHAUFFEUR soit par la société, et il sera invité à reformuler une autre
demande.
11.5 En cas d’annulation de la réservation immédiate par le E-consommateur:
L’annulation est gratuite dans les 10 secondes suivant la demande, et avant que
l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR se présente au point
de rendez-vous. Passé le délai, les frais d’annulation seront facturés dans les prochaines
courses. Les frais visent à indemniser l’Intervenant auprès de la plateforme
YASSIR CHAUFFEUR pour une course annulée après qu’ils se soient rendus au point de
rendez-vous.
11.6 Annuler la réservation:
La réservation d’un Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR peut
être annulée à n’importe quel moment jusqu’à avant l’heure prévue de votre prise en
charge sans avoir à payer de frais d’annulation (même si un Intervenant auprès de la
plateforme YASSIR CHAUFFEUR a déjà été affecté).
Pour les annulations de dernière minute, ou dans les cas où l’Intervenant auprès de
la plateforme YASSIR CHAUFFEUR est déjà arrivé au lieu de rendez-vous indiqué par
le E-consommateur, les frais d’annulation seront aussi facturés;
Les frais d’attente et d’annulation sont inclus sur la catégorie VTC et cela varie en
fonction du temps (Jour/Nuit) et la zone géographique, ainsi que le montant de la
course;
11.6 Reclamations:
Le E-consommateur dispose de la faculté de contacter YASSIR à tout moment pour toute
information liée à ses services et produits, ou pour toute réclamation relative à ses
derniers et ce, à travers ses coordonnées cités à l’article 2, des présentes conditions
générales.
12. Comportements prohibés
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application YASSIR, le
E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance qu’il est strictement interdit de :
Utiliser l’application YASSIR à des fin autres que ceux prévus dans les présentes
conditions générales;
Porter atteinte à l’ordre public ou de violer les lois et les règlements en vigueur;
De fumer dans le véhicule;
De manger dans le véhicule;
D’injurier l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR;
De commettre des actes de violence;
De harceler sexuellement l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR
CHAUFFEUR;
De contacter l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR CHAUFFEUR hors
l’application YASSIR;
De manquer de respect envers l’Intervenant auprès de la plateforme YASSIR
CHAUFFEUR;
De lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses;
Tout comportement prohibé commis par le E-consommateur l’expose à la suppression
définitive de son compte sans préavis ni indemnité.
13. Sanctions des Manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions
générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un
utilisateur, YASSIR se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment
de :
– Suspendre sans préavis l’auteur du manquement de l’accès au Service;
– Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application;
– Avertir toute autorité concernée;
– Engager toute action judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels
YASSIR pourra prétendre devant le tribunal territorialement compétent pour le
préjudice subi.
14. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de
toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc
…) exploités par YASSIR au sein de l’application Yassir et/ou site web sont protégés par
tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en
vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie
et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation
de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de YASSIR est
strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
15. Données à caractère personnel
YASSIR pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé «Charte de confidentialité»,
dont vous êtes expressément invité à prendre connaissance sur l’application et/ou le site
web.
16. Liens et sites tiers
YASSIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité
technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris
ses éventuels partenaires) auxquels le E-consommateur accède par l’intermédiaire du
site.
YASSIR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits
et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est
rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
YASSIR n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre vous et un
quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels
partenaires) vers lequel le E-consommateur sera orienté par l’intermédiaire du site et
ne saurait en aucun cas faire partie de litiges éventuels avec ces tiers concernant
notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres
obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
17. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
Le E-consommateur peut se désinscrire du Service à tout moment, en désinstallant son
application.
18. Modifications
YASSIR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions
générales.
Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Si le E-consommateur n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se
désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 17.
Si le E-consommateur a eu recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur des
conditions générales modifiées, il est réputé avoir accepté ces modifications.
19. Réclamations:
Le E-consommateur dispose de la faculté de contacter YASSIR à tout moment pour toute
information liée à ses services et produits, ou pour toute réclamation relative à ses
derniers et ce, à travers ses coordonnées cités à l’article 2 des présentes conditions
générales.
20. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible cité
dans l’article 2 des présentes conditions générales.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions générales, les parties de chaque pays éligible cité dans l’article 02 des
présentes, conviennent de porter ledit litige au tribunal territorialement compétent
21. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le E-consommateur
accepte en appuyant sur Le champ «Accepter ».
CONDITION PARTICULIÈRE YASSIR
➢Types de véhicule ( Car types ) :
Type de véhicule (Cartypes) est un nouveau service accessible sur
L’application YASSIR, une fois que le E-consommateur saisit sa destination,
une liste d’option apparaîtra en bas de l’écran, Il suffit de choisir le type de
véhicule qui vous convient, chaque service varie en terme de prix selon la
taille et le confort.
Certains types de véhicules sont permanents, d’autres ne sont disponibles
que pour une période promotionnelle, et certains ne sont pas disponibles
dans votre région.
➢Transport sanitaire médicalisé terrestre et aérien:
YASSIR lance, en partenariat avec la société Medevac Assistance
international, qui est une société de service spécialisée dans le domaine de
l’assistance médicale et technique, notamment le transport des clients par
ambulance, terrestre ou aérien, et qui détient toutes les autorisations et
agréments en vue de cette activité, le service de mise en relation de
transport sanitaire terrestre et aérien. YASSIR assure le transport non
urgent et planifié des clients dont l’état de santé les empêche de se rendre
dans un centre de traitement par tout autre moyen, ou qui ont besoin des
compétences d’un assistant de soins ambulanciers pendant le voyage, au
moyen de sa plateforme de mise en relation qui les mettra directe en contact
avec Medevac, grâce à la nouvelle option Type de véhicule (Car Types).
Les équipes sont formées et sélectionnées par notre partenaire MEDEVAC en
tant qu’assistants de soins ambulanciers et possèdent des connaissances
spécialisées en matière de premiers secours, de conduite et de techniques
de déplacement et de manipulation des patients.
Service fournis:
Selon l’urgence de la situation, l’état de santé du E-consommateur et
l’itinéraire, YASSIR en partenariat avec MEDEVAC peut proposer différents
moyens de transport :
➢Transport Sanitaire Médicalisé terrestre :
➢Transport sanitaire médicalisé aérien :
Réservation du transport sanitaire Terrestre et/ ou Aérien:
Afin que sa réservation soit prise en compte, le E-consommateur doit fournir
toutes les informations nécessaires à la demande, à savoir notamment le
type de transport, la raison de transport, le nombre de personnes à
transporter, les dates et lieux de départ et d’arrivée;
●La réservation ne peut pas être effectué avant 2 heurs;
●Le tarif est susceptible d’être modifié du tarif affiché au moment de
votre demande et cela jusqu’à la confirmation de la demande;
●Les prix sont calculés selon le type de transport fournis et selon le
kilométrage et l’heure;
Annulation de la réservation :
La réservation ne peut être annulée après la confirmation de la demande,
des frais d’annulation peuvent s’appliquer et être facturés;
➢Livraison des colis :
Les présentes conditions générales particulières ont pour objet de définir les
modalités d’utilisation du service de transport et distributions de(s)
courrier(s) et / ou colis proposés par YASSIR; grâce à la nouvelle option
“Type de véhicule”;
➢Le prix et délai de la livraison :
Le prix de la livraison est calculé en fonction de la zone de destination, de la
dimension et du poids du colis ;
Le délai de livraison est également indiqué en fonction de la destination
choisie;
Le règlement s’effectue au moment du dépôt du colis;
➢Engagement du E-consommateur :
●Le E-consommateur s’engage expressément à fournir des informations
exactes, complètes et à jour le concernant et concernant sa
commande (coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, détails du
colis, etc.).
●Le E-consommateur garantit que le contenu de son colis est licite.
●Le E-consommateur s’engage à choisir un emballage adapté, pour qu’il
assure une protection suffisante;
●Le E-consommateur s’engage à donner une description complète et
détaillée du contenu des colis;
●Toute livraison doit être accompagnée par un bordereau d’envoi;
➢livraison prohibée:
– Tous produits dangereux, munitions, gaz, matières inflammables,
radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets
qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger
pour le livreur, l’expéditeur ou endommager les autres colis transportés, les
véhicules ou les tiers ;
– Bijoux, articles d’horlogerie, pierres et métaux précieux, monnaies,
chèques, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières,
– Animaux,
– Armes à feu, armes de guerre ou de collection chargées ou non,
stupéfiants, psychotropes, œuvres d’art, objets d’art, antiquités, publications
ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable;
– Réponses à des appels d’offres;
-Documents qui contiennent des informations sensibles ou à caractère
personnel;
➢LIMITATION DE RESPONSABILITE:
Le E-consommateur est responsable des mentions portées sur le bordereau
de livraison, notamment de celles relatives au nom, à l’adresse du
destinataire et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel, des
mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour
permettre une distribution dans des conditions normales.
YASSIR se dégage de toute responsabilité dans le cas de dommages ou
pertes de contenu;
YASSIR se dégage de toute responsabilité dans le cas de perte de dommage
matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison ou en cas
de force majeure.
YASSIR ne sera pas responsable en cas d’une adresse incorrecte.
➢En cas d’annulation:
Le E-consommateur peut annuler avant le pick up dans un délai d’une
heure;
Le E-consommateur ne peut pas annuler après le pick up, des frais
d’annulation peuvent être facturés;
Conditions Particulières «Yassir Pay»
1. Définitions:
«Application/Applications» désigne toutes les applications et/ou Sites web
développées par YASSIR, disponibles App Store pour les utilisateurs d’ios Google
Play pour les utilisateurs d’Android et App Gallery pour les utilisateurs de Huawei.
«Conditions» désigne les présentes conditions particulières d’utilisation.
«E-consommateur» désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à
titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais des applications et/ou
sites web de YASSIR.
«E-paiement ou Moyen de paiement en ligne» désigne tout instrument de
paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son
titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système
électronique.
«Sites Internet» désigne les interfaces dynamiques accessibles exploitées par
YASSIR et mis à disposition dans le cadre des services.
«Yassir Pay» désigne la nouvelle fonctionnalité permettant aux utilisateurs de
bénéficier des services et / ou produits de YASSIR proposés à travers toutes ses
applications et / ou sites web, en souscrivant à un abonnement et en bénéficiant de
toutes ses offres.
2. Objet
Les présentes conditions particulières visent à définir les modalités et les conditions
d’utilisation de la nouvelle fonctionnalité d’abonnement désignée ci-après «Yassir
Pay»
3. Description
Yassir Pay est une nouvelle fonctionnalité d’abonnement et qui pourra etre utilisée
pour accéder aux services déjà existants sur toutes les applications et / ou sites
web de YASSIR.
Yassir Pay permet aux utilisateurs de bénéficier des services de YASSIR proposés à
travers toutes ses applications et / ou sites web en souscrivant à un abonnement
tel défini dans l’article 4 ci-dessous.
4. Activation, consultation, partage et suivi de Yassir Pay :
a. Activation:
Afin de bénéficier de cette nouvelle fonctionnalité et profiter de ses services, le
E-consommateur doit souscrire à un abonnement en utilisant le système de
paiement en ligne (E-paiement) à partir de sa carte de paiement électronique ou à
travers des points de ventes et verser le montant souhaité.
Pour ce faire, il aura juste à choisir le nouveau mode d’abonnement sur son
application et de cliquer sur le bouton “souscrire” puis sélectionner la carte qu’il
utilise déjà ou en saisir une nouvelle.
Chaque fois que le E-consommateur souscrit à un abonnement pour consommer les
services et / ou produits de YASSIR via n’importe laquelle de ses plateformes, une
fenêtre pop-up de confirmation s’affiche. Une fois que le E-consommateur confirme
la transaction, le montant correspondant à l’abonnement est automatiquement
débité de sa carte bancaire.
Une fois l’abonnement souscrit, le E-consommateur recevra des points
correspondants au montant débité de son compte sur Yassir Pay.
b. Consultation.
Le E-consommateur peut à tout moment consulter ses consommations ainsi que les
points restants de son abonnement préalablement souscrit sur Yassir Pay.
c. Partage.
Le E-consommateur dispose de la possibilité de partager ses points à un autre
E-consommateur de son choix qui souhaite consommer les services et / produits de
YASSIR, Pour ce faire, il devra:
– Saisir le numéro de téléphone du destinataire du partage.
– Saisir les points qu’il souhaite partager,
– Cliquez sur le bouton “Envoyer”
– Confirmer le partage sur la fenêtre Pop-up.
Les points partagés sont automatiquement transférés au destinataire du partage et
sont exclusivement utilisés pour la consommation des services et / ou produit de
YASSIR, que ce soit à travers ses applications et / ou ses sites web.
d. Suivi
Toutes les consommations et les Partages du E-consommateur relatifs à son
abonnement sont traçables. Le E-consommateur peut à tout moment consulter son
activité en cliquant sur le boutons “Activités” dans Yassir Pay.
5. Offres:
YASSIR propose au E-consommateur, ayant souscrit à un abonnement, une liste
d’offres, dont chacune sera définie par:
– Son prix de vente en devise;
– Sa validité dans le temps; et
– ses avantages.
Le E-consommateur n’aura qu’à cliquer sur chaque offre proposée par YASSIR pour
obtenir tous les détails. S’il trouve parmi la liste des offres consultées celle qui
correspond le mieux à ses besoins, il peut simplement cliquer sur le bouton
“Activer” pour commencer à profiter de ses avantages.
Si les points obtenus suite à l’abonnement que le E-consommateur à souscrit au
préalable et suffisant, l’offre choisie par ce dernier sera activée, dans le cas
contraire, une fenêtre pop-up s’affiche informant le E-consommateur de
l’insuffisance des points et l’inviter par la même occasion à souscrit à un autre
abonnement.
6. Remboursement:
L’achat d’offre ne peut en aucun cas faire l’objet de demande de remboursement
par le E-consommateur, toutefois et dans le cas où YASSIR ne sera plus en mesure
de fournir ses services et produits à travers ses applications et/ou site web YASSIR,
le reliquat dû à l’offre se fera hors remise commerciale et dans les meilleurs délais.
7. Entrée en vigueur:
Les présentes conditions particulières entreront en vigueur dès que le
E-consommateur les accepte en appuyant sur le champ « accepter ».
1. Objet et relation contractuelle
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’utilisation des services proposés sur le site et/ou application (ci-après : les « Services »),
ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
l’accès et l’utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions, que le
E-consommateur doit lire et accepter avant d’accéder aux Services et de les utiliser.
l’acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre
le E-consommateur et YASSIR. Les présentes Conditions remplacent expressément les
précédents contrats ou accords conclus entre le E-consommateur et YASSIR.
YASSIR peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées
seront communiquées par tous moyens mise à disposition.
En accédant aux Services ou en les utilisant, le E-Consommateur accepte d’être lié par les
Conditions telles que modifiées au moment où il utilise les Services. Le E-consommateur
reconnaît qu’il demeure libre à tout moment d’utiliser ou non les Services.
YASSIR EXPRESS propose un service par lequel les E-consommateurs seront mis en
relation avec les E-fournisseurs pour bénéficier des services proposés sur la plateforme à
savoir l’achat de produits alimentaires consommables ( repas chauds, froids, denrées
alimentaires, produits de première nécessité…) et /ou service à distance présenté sur
l’application et /ou site web, et bénéficier de la livraison à la destination de leur choix ;
Dans ce cadre, il est rappelé que YASSIR EXPRESS intervient comme un intermédiaire, son
rôle est limité à mettre le E-consommateur en relation directe avec le E-fournisseur.
Les présentes conditions générales sont notamment accessibles et imprimables à tout
moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site et / ou dans l’application
YASSIR EXPRESS.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières
à certains services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier
ou une activité ou promotion particulière, et lesdites conditions complémentaires seront
communiquées dans l’Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services
concernés. Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées
faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que le
E-consommateur les accepte. En cas de contradiction, les conditions particulières
prévalent sur ces conditions générales.
2. Qui propose le service de mise en relation YASSIR EXPRESS:
Le service de mise en relation à travers l’application et/ou site web de YASSIR EXPRESS
est proposé par les pays éligibles suivants :
Algérie :
EURL YASSIR
Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n°11 Bir Mourad Rais, Alger
Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16
Numéro d’identification fiscal (NIF):001716099948978
Numéro d’identification statistique( NIS): 001716010111763
Adresse électronique : support@yassir.com
Customer Support +213 21 99 99 99
Maroc :
Adresse postale :4, rue leningrad RCE oumlreit étage N° 7 Casablanca, Maroc.
Adresse électronique : support@yassir.ma
Customer support clients: +212668117942
Customer support chauffeurs: +212668065229
Tunisie :
Adresse postale : Appartement N° B1, 1er étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du
lac Tchad, les berges du lac 1,1053, Tunis, Tunisie
Adresse électronique : support@yassir.tn
Customer Support : +216 31 190 000
France:
YASSIR societé par action simplifiée au capital 10 000 euros ,
Adresse : 128 Rue la Boetie 75008 paris
N° du registre de commerce : 881 357 404 RCS
Adresse électronique : support@yassir.io
Customer Support :+1 (619) 832 – 0550
Afrique du Sud:
Yassir Technologies Pty Ltd
Adresse postale: 222 Smit Street, Braamfontein, Johannesburg, South Africa,2001
Numéro de registre du commerce : 2022/387008/07
Numéro d’identification fiscal (NIF): 9490465201
Adresse électronique : support-za@yassir.com
Customer Support : support-za@yassir.com
Senegal :
Yassir Senegal
Adresse postale: cité keur GOOR GUI lot AW21
Numéro de registre du commerce :SN.DKR.2021.B.36050
3. Définitions:
« Application/Applications/site web » désigne l’application et/ou Sites web de
YASSIR EXPRESS développée par la société YASSIR, disponible sur App Store pour les
utilisateur d’ios Google Play pour les utilisateur d’Android et App Gallery pour les
utilisateurs de Huawei.
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services
proposés par l’application et/ou site web.
« Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« E-consommateur » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre
onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais de l’Application et/ou site web de
YASSIR EXPRESS auprès d’un E-fournisseur pour une utilisation finale.
«E-Fournisseur » désigne toute personne physique ou morale qui commercialise ou
propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications
électroniques.
« intervenant auprès de la plateforme YASSIR Express » désigne toute
intervenant dans le cadre de circuits de distribution de biens et de services via des
plateformes numériques.
«E-paiement ou Moyen de paiement électronique » désigne tout instrument de
paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire
d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.
« Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio
et/ou visuels, communiqués lors de votre inscriptions, y compris les commentaires et les
retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les
contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de
la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles;
«E-boutique » désigne l’espace dédié au sein du YASSIR EXPRESS mis à la disposition
du E-fournisseur pour proposer des produits alimentaires consommables( repas chauds,
froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…)et/ou service;
« Services des E-fournisseurs» désigne les services et les biens alimentaire ou de
l’épicerie et du commerce de détail fournis par les E-fournisseurs,la vente des plats /
repas chaud et / ou froid en ligne, ces services sont mis à la disposition des
E-consommateurs par l’intermédiaire l’applications et / ou site web YASSIR EXPRESS;
«Site Internet» désigne l’interface dynamique accessible aux adresses
:https://express.yassir.io/ tout autre site Internet exploité par YASSIR et mis à
disposition dans le cadre des Services ;
« Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément
communiqués via l’Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la
commande correspondante.
4. Accès à l’application et au service:
Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’application YASSIR
EXPRESS :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi
en vigueur dans les pays éligibles pour s’engager au titre des présentes conditions
générales.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant
de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
5. Acceptation des conditions générales:
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher
dans le formulaire d’inscription de l’application YASSIR EXPRESS et / ou site web. Cette
acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée
comme nulle et non avenue.
les E-consommateurs prennent acte que l’utilisation de l’application et/ou le site web
YASSIR EXPRESS ne doit être que pour le service prévu à cet effet cité en objet.
L’utilisation de l’application et/ou site web pour un autre motif que celui cité en objet est
strictement interdit et peut exposer son auteur, à des poursuites judiciaires, sans préjudice
des dommages et intérêts pour préjudice causé.
6. Inscription sur le site et / ou l’application:
L’accès au service nécessite que le E-consommateur s’inscrive sur l’application YASSIR
EXPRESS, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le E-consommateur doit fournir
l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, E-mail et
surtout son numéro de téléphone) Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Le E-consommateur prend acte que pour la création de son profil, YASSIR sera
amené à communiquer son numéro de téléphone à un de ses fournisseurs pour
authentification.
Après la vérification du numéro de téléphone, le profil du E-consommateur est
automatiquement créé, (Ci-après : Le « profil »), lui donnant ainsi accès à un espace
personnel (ci-après : «l’espace personnel») qui lui permet de gérer son utilisation du
service, selon la forme et les moyens techniques que la société juge les plus appropriés
pour rendre le dit Service.
7. Description du Service:
Le Service consiste à mettre le E-consommateur en relation directe avec un E-fournisseur
à travers l’application et/ou site web de YASSIR EXPRESS et ce, dans tous les pays
éligibles cités à l’article 2 des présentes.
L’accès au service nécessite obligatoirement que le E-consommateur ait un Smartphone
et/ou un dispositif avec accès internet (connexion 3G et/ou 4G , 5G …..).
Chaque article choisi par le biais d’un simple clique, est suivi par une fiche descriptive, une
photo et une liste accessoire compatible, dont le E-fournisseur est seul responsable.
D’un simple clic sur le lien ou sur le bouton Commander, l’article de votre choix est glissé
dans le panier, Ce dernier contient les produits/repas/service que le E-consommateur
envisage d’acheter et/ou bénéficier.
Il est à tout moment possible d’accéder au panier (en cliquant sur le bouton représentant
un panier) et d’en modifier le contenu en ajoutant ou supprimant un article.
8. Prix du Services
Les prix du service sont indiqués sur l’application YASSIR EXPRESS, sauf mention
contraire, ils sont exprimés selon la devise des pays éligibles cités à l’article 2 des
présentes.
Les prix affichés sont conformes à la réglementation de chaque pays éligible.
YASSIR se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule
juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
8-1 Révision des Prix
Le prix du service peut faire l’objet d’une révision par YASSIR à tout moment et à sa libre
discrétion sans avoir à informer le E-consommateur et / ou le notifier de ces
modifications.
Si le E-consommateur n’accepte pas les nouveaux prix, ce dernier devrait mettre fin à son
utilisation du service selon les modalités prévues à l’article 23 des présentes conditions
générales. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
8-2 Modalités de paiement :
L’utilisation de l’application YASSIR EXPRESS ne donne lieu à aucune tarification,
autrement dit le téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits.
Selon chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, le E-consommateur
pourra payer ses prestations selon les modalités suivantes :
Paiement en argent comptant: Et ce, après chaque commande effectuée et une fois
livrée, le E-consommateur peut payer directement l’intervenant auprès de la
plateforme Yassir Express le montant indiqué sur l’application en argent comptant.
Paiement en ligne : le E-consommateur a la possibilité de choisir un moyen de paiement
en ligne parmi ceux proposés par la société YASSIR pour régler sa commande au niveau
de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du E-consommateur est
effectuée suivant les délais de chaque pays éligibles cité dans l’article 2 des présentes.
Les paiements Multicanaux du E-consommateur sont sécurisés par le Centre Monétique
Interbancaire de chaque pays éligible, qui offre un service de paiement entièrement
sécurisé.
Le E-consommateur garantit la Société YASSIR qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
8-3 Facturation
Le service fait l’objet de factures qui sont communiquées au E-consommateur par tout
moyen utile.
8-4 Retards et incidents de paiement
Le E-consommateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de
toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans
préjudice des dispositions de l’article 19 et sans mise en demeure préalable :
déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le E-consommateur et leur
exigibilité immédiate ;
En plus de la déchéance du terme, le E-consommateur pourra être exposé à des
majorations ;
la suspension immédiate du service en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité
des sommes dues par le E-consommateur,
9. Conformité des produits :
YASSIR EXPRESS fournit ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique
des produits soit la plus fidèle possible aux produits réels; toutefois, il est possible que la
perception par le E-consommateur de la représentation photographique des produits ne
corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Dans le cas de non conformité des produits alimentaires consommables ( repas chauds,
froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…)le E-Consommateur peut
les retourner au moment de la livraison, au-delà de ça et partant du principe qu’il
s’agisse de produits alimentaires consommables surtout en ce qui concerne les repas, le
retour n’est pas accepté.
En cas de retour au moment de la livraison, le E-consommateur dispose de la possibilité
que YASSIR :
– Lui livre à nouveau un produit conforme à sa commande ;
– Lui rembourse la commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la
date de réception du produit.
10. Commande:
Chaque article choisi par le biais d’un simple clique, est suivi par une fiche descriptive, une
photo et une liste accessoire compatible, dont le E-fournisseur est seul responsable.
D’un simple clic sur le lien ou sur le bouton Commander, l’article de votre choix est glissé
dans votre panier, Ce dernier contient les produits/repas/service que le E-consommateur
envisage d’acheter et/ou bénéficier.
Il est à tout moment possible d’accéder au panier (en cliquant sur le bouton représentant
un panier) et d’en modifier le contenu en ajoutant ou supprimant un article.
10-1 Validation de la commande par le E-consommateur :
Afin de finaliser sa commande, le E-consommateur doit consulter son panier et cliquer
sur le bouton Commander, un message de confirmation apparaît alors, avec les
conditions générales et charte de confidentialité de l’application YASSIR EXPRESS, le
E-consommateur devra ensuite appuyer sur le bouton Confirmer ma commande en
acceptant les conditions générales d’utilisation de l’application YASSIR EXPRESS ainsi
que la charte de confidentialité.
Toute commande non validée ne pourra être honorée.
10-2 Disponibilité:
La disponibilité des produits alimentaires consommables ( repas chauds, froids, denrées
alimentaires, produits de première nécessité…)et/ou service . Si un des produits
alimentaires consommables ( repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de
première nécessité…)et/ou service est indisponible, la mention «Indisponible» sera
affichée sur la fiche.
Si postérieurement, la commande deviendrait indisponible, YASSIR EXPRESS informera
le E-consommateur par email ou par tout moyens de communication cités à l’article 2
des présentes de cette indisponibilité et donnera la possibilité au E-consommateur de
choisir entre :
– Faire une précommande de produits alimentaires consommables ( repas chauds,
froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et/ou service, dès
la disponibilité de ces derniers la commande est alors réputée validée ;
– Annuler la commande.
10-3 La précommande:
La Précommande est l’opportunité de réserver les produits alimentaires consommables (
repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et/ou
service dès sa sortie et dès qu’il sera en stocks/disponible.
La commande sera livrée au E-consommateur quand le dernier produit alimentaire
consommable ( repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première
nécessité…)et/ou service en précommande sera en stocks ou disponible.
10-4 Annuler la commande:
Le E-consommateur dispose de la faculté d’annuler sa commande à condition que :
– Que cette annulation se fasse dans le cas ou le E-fournisseur n’a pas accepté la
commande.
– Si l’intervenant auprès de la plateforme Yassir Express livre la commande
à destination, le E-consommateur a pour obligation de s’acquitter des frais de
service et de livraison affichés au préalable sur l’application YASSIR EXPRESS
même en cas d’annulation de cette commande.
11. Livraison:
Les produits alimentaires consommables ( repas chauds, froids, denrées alimentaires,
produits de première nécessité…) et/ou service sont livrés à l’adresse de livraison
choisie par le E-consommateur telle qu’indiquée lors de la commande. Le
E-consommateur s’engage à réceptionner les produits alimentaires consommables (
repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…)et/ou
service ainsi commandés. La réception de la commande est suivie par un accusé de
réception par le E-consommateur une copie sera envoyée par suite.
YASSIR est responsable de la commande du E-consommateur à partir du moment où le
l’intervenant auprès de la plateforme Yassir Express la récupère de chez le
E-fournisseur et la livre à destination indiquée sur l’application YASSIR EXPRESS lors
de la commande, au delà de ce laps de temps et une fois que la livraison confirmée, le
E-consommateur comprend que YASSIR n’est pas responsable de ce qui peut arriver au
dit-Les produits alimentaires consommables ( repas chauds, froids, denrées
alimentaires, produits de première nécessité…)et/ou service livré.
11-1 Délai de livraison :
La date et type de livraison sont choisis par le E-consommateur en fonction des
créneaux de livraison disponibles sur le site et/ou application . La date vaut, sauf preuve
contraire, accord entre les Parties.
YASSIR EXPRESS ET SES E-FOURNISSEURS mettront alors en œuvre leurs meilleurs
efforts afin de respecter les délais de livraison des commandes.
Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient être tenus, le E-consommateur en sera
automatiquement informé par tous moyens notamment par courrier électronique, SMS
ou téléphone.
11-2 Frais de livraison :
Les frais de livraison peuvent être variables en fonction du montant du panier, du lieu
de livraison, de la fréquence d’achat du E-consommateur entre deux commandes et du
jour et horaire choisis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués
au moment du choix du jour et du créneau de livraison. Autrement dit, le
E-consommateur peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur l’icône
«Panier » sur la ligne « frais de livraison et frais de service ».
12. Défaut d’un produit :
Tout produit dont la livraison a été validée par le E-consommateur au moment de sa
réception par un intervenant auprès de la plateforme Yassir Express qui s’avère
par la suite de cette livraison, comporte un défaut caché le rendant ainsi impropre à
l’usage auquel il est destiné, le E-consommateur devra en référer au E-fournisseur et
ce, dans les plus brefs délais par tout moyen de communication mis à sa disposition par
YASSIR EXPRESS.
Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront à la charge du E-fournisseur.
13. Reclamations:
Le E-consommateur dispose de la faculté de contacter YASSIR à tout moment pour
toute information liée à ses services et produits, ou pour toute réclamation relative à
ses derniers et ce, à travers ses coordonnées cités à l’article 2 des présentes conditions
générales.
14. Données
Le E-consommateur reconnaît et accepte expressément :
Que les données recueillies sur l’application et/ou site web YASSIR EXPRESS et sur les
équipements informatiques de YASSIR font foi de la réalité des opérations intervenues
dans le cadre des présentes ;
Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment
pour le calcul des sommes dues à YASSIR. Le E-consommateur peut accéder à ces
données dans son Espace Personnel.
15. Obligation des parties :
15-1 Obligation de YASSIR
Offrir au E-consommateur le téléchargement gratuit de l’application YASSIR EXPRESS ;
Fournir au E-consommateur une page de présentation sur l’application YASSIR EXPRESS
sur la base des informations qu’il a fourni ;
Mettre à la disposition du E-consommateur dans l’Application YASSIR EXPRESS un service
de gestion de son compte, notamment l’historique de ses commandes effectuées ;
Fournir la commande dans les délais imparties ;
Offrir au E-consommateur un service d’évaluation et de notation afin d’améliorer la
qualité du service.
Effectuer un suivi téléphonique afin d’assurer l’acheminement de la commande,
Traiter les retours de commande des produits arrivés hors délais.
Traiter les retours de commande des produits non conforme à la demande formulée par
le E-consommateur.
15-2 Obligation du E-consommateur :
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur s’engage
à:
Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers
ou à l’ordre public ;
À mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin
qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de
téléphone, etc.) ;
Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place
ou pour son compte ;
Etre prudent et discerné dans ses relations et communications ;
Respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, dans ses échanges avec les
autres utilisateurs ;
Bien veiller que sa commande soit correcte, en cas de commande erronée, la société ne
sera pas tenue pour responsable ;
Régler au l’intervenant auprès de la plateforme Yassir Express la totalité de la
somme affichée au préalable sur l’application YASSIR dans le cas de paiement en espece
;
Fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service,
en coopérant activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes.
16. Responsabilité des parties :
16-1 Responsabilité de YASSIR :
YASSIR s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art.
La société ne sera tenue responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans
l’exécution de ses services ou durant la livraison de marchandises, lorsque ce défaut
survient à la suite de tout acte ou omission, qui est hors de son contrôle raisonnable,
comme tous les événements extrêmes et inévitables causés directement et exclusivement
par les forces de la nature et qui ne peuvent être ni prévus, ni contrôlés, ni empêchés par
l’exercice de la prudence et de la diligence ;
Elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les E-consommateurs et
les intervenants auprès de la plateforme Yassir Express ni de celles entre les
E-consommateur et les E-fournisseur;
YASSIR ne peut en aucun cas intervenir sur la qualité des commandes, étant précisé
Leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, car ayant la qualité d’intermédiaire,
la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation
de résultat, ce que les utilisateurs comprennent, reconnaissent et acceptent
expressément ;
YASSIR s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité de l’application. À ce titre, elle se réserve la faculté
d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance ;
De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités
momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui
sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des
réseaux de télécommunication ;
YASSIR ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des
tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des
contenus en question, les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une
notification à la société qui se réserve de prendre les mesures décrites dans l’article 12
des présentes ;
YASSIR décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations
accessibles dans l’espace personnel du client lorsque cette perte a été causée par le fait
du E-consommateur;
YASSIR se désengage de toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme
aux présentes conditions par le E-consommateur , elle décline toute responsabilité en cas
d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des applications Yassir
EXPRESS ou d’un problème de connexion.
16-2 Responsabilité du E-consommateur :
Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu’il communique dans le
formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun
caractère trompeur ;
Le E-consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de
création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ;
Le E-consommateur est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite
qu’il soit connecté à internet et que la qualité du service, dépend directement de cette
connexion, dont il est seul responsable ;
Le E-consommateur est également seul responsable des relations qu’il pourrait nouer
avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre
dudit service ;
Le E-consommateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels,
graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image
éventuellement choisie pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du
service (ci-après désignés : les « Contenus ») ;
Le E-consommateur garantit à la société qu’il dispose de tous les droits et autorisations
nécessaires à la diffusion de ces contenus ;
Le E-consommateur s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas
atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
17. Conditions particulières :
18-1 En cas de retard de livraison:
Conformément aux règles d’usage, le E-consommateur est informé qu’en cas de retard ou
d’incident subi pendant l’acheminement de la commande, la société s’engage à contacter
le E-consommateur par téléphone de l’avertir du retard occasionné, le E-consommateur à
ce moment a la possibilité de nous accorder un autre délai afin de répondre à sa demande
ou la refuser.
18.2 En cas d’indisponibilité de la commande ou incapacité de livraison :
En acceptant les présentes conditions générales, le E-consommateur reconnaît avoir pris
connaissance que :
Si le produit n’est pas disponible auprès du E-fournisseur mais que ce dernier dispose
d’autres produits similaires, YASSIR pourra appeler le E-consommateur pour lui faire part
d’autres options. Si le E-consommateur n’est d’accord avec aucune des options exposées
par le E-fournisseur et n’est donc pas intéressé par les options alternatives, YASSIR a
pour obligation de ne pas confirmer la commande du E-consommateur afin qu’elle ne soit
pas envoyée aux intervenants auprès de la plateforme YASSIR EXPRESS .
18- 3 Produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur :
Le E-consommateur reconnaît par les présentes avoir pris connaissance que, les produits
dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur de chacun des pays éligibles
cités par l’article 02 ci-dessus ; ne seront pas mis à disposition de ce dernier par
l’application Yassir EXPRESS.
18. Comportements prohibés:
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application YASSIR
EXPRESS, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance qu’il est strictement
interdit de :
Porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements;
d’utiliser l’application YASSIR EXPRESS à des fins non conformes aux présentes conditions
générales d’utilisation;
manquer du respect envers l’intervenant auprès de la plateforme Yassir Express ,
l’injurier, le harceler sexuellement ou de commettre des actes de violence à son encontre
lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses ;
d’avoir des altercations avec l’intervenant auprès de la plateforme Yassir Express;
de contacter les intervenants auprès de la plateforme YASSIR Express hors
l’application Yassir EXPRESS;
Le E-consommateur, qui ne respecte pas ces consignes, aura des sanctions, selon la
gravité, allant d’un simple avertissement verbal, à la suppression définitive de son compte.
19. Sanctions des Manquements
En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus
généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par le E-consommateur ,la
société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment celle de :
– Suspendre l’accès au service sans préavis, de l’auteur du manquement ;
– Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application ;
– Avertir toute autorité concernée ;
– Engager toute action judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts
auxquels YASSIR pourra prétendre devant le tribunal territorialement compétent
pour le préjudice subi.
20. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute
nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …)
exploités par YASSIR au sein de l’application YASSIR EXPRESS et / ou site web sont
protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de
données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions,
réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation,
diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de
YASSIR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
21. Données à caractère personnel
YASSIR pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé Charte
de confidentialité »,
dont
le E-consommateur est expressément invité à prendre connaissance sur l’application
YASSIR EXPRESS et / ou le site web.
22. Liens et sites tiers
YASSIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique
de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels
partenaires) auxquels le E-consommateur accédait par l’intermédiaire du site.
YASSIR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou
services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils
sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
YASSIR n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le
E-consommateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris
ses éventuels partenaires) vers lequel le E-consommateur serait orienté par l’intermédiaire
du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec
ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties,
déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
23. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
Le E-consommateur peut résilier les présentes conditions générales à tout moment, en
adressant une demande à cet effet à YASSIR par email, aux coordonnées mentionnées à
l’article 2.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du
compte de l’utilisateur.
24. Modifications
YASSIR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions
générales.
Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Le E-consommateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se
désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16
Tout E-consommateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur
des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible des
présentes conditions générales.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions générales, les parties de chaque pays éligible cités dans l’article 02 des
présentes conviennent de porter le litige au tribunal territorialement compétent.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le E-consommateur les
accepte en appuyant sur Le champ « accepter ».
CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. Objet
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités et
conditions d’utilisation des services proposés sur le site/application YASSIR
EXPRESS(ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties
dans ce cadre.
YASSIR EXPRESS propose un nouveau service par lequel les E-consommateurs seront
mis en relation avec les E-fournisseurs pour les prestations de blanchisserie et
nettoyage à sec Teinturerie ou pressing, entretien des textiles pour un nettoyage
professionnel à sec et/ ou à l’eau des textiles de linge (vêtements / Linge maison … )
disponible sur l’application/site web de YASSIR EXPRESS. Ce service propose aussi de la
collecte et de la livraison a domicile.
L’utilisateur de l’application YASSIR EXPRESS peut à tout moment accéder à ce
document et/ou l’imprimer ou le consulter sur son compte (ci-après : « compte»).
Les présentes conditions particulières sont notamment accessibles et imprimables à tout
moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
2. Définitions
Les termes et expressions ci-dessous, doivent être interprétés selon la signification qui
leur est attribuée dans cet article :
❖ Service: désigne le service de pressing, blanchisserie et nettoyage à sec
Teinturerie, entretien des textiles disponible sur l’application/site YASSIR
EXPRESS ;
❖ «Applications» désigne de manière générique les applications de YASSIR
EXPRESS téléchargeables et exécutables à partir de systèmes d’exploitation de
smartphones ou de tablettes, éditées par YASSIR, disponibles sur l’Apple Store,
Google Play et/ou toute autre plate-forme de téléchargement choisie YASSIR;
❖ «Site» désigne l’interface dynamique accessible à l’adresse
:www.yassirexpress.io ou tout autre site Internet exploité par YASSIR et mis
à disposition dans le cadre des Services.
❖ «Blanchisserie ou laverie» désigne toute activité qui consiste à assurer le
nettoyage à l’eau et à la lessive des vêtements et des linges et autres opérations tels
que le détachage, le dégraissage, le repassage … ;
❖ «Teinturerie ou pressing» désigne toute activité qui consiste à assurer le
nettoyage à sec des textiles dont le traitement est délicat et autres opérations
tels que le détachage, le dégraissage, le repassage et la teinture de vêtements et
de linges ;
❖ «Nettoyage à sec » désigne le procédé de nettoyage qui utilise un solvant autre
que l’eau pour laver les vêtements et linges ;
❖ «Conditions Générales particulières» désigne les présentes conditions
particulières applicables à tous les Utilisateurs du Site/application de YASSIR
EXPRESS ;
❖ «E-consommateurs» désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à
titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais de L’Applications YASSIR
EXPRESS auprès d’un e-fournisseur pour une utilisation finale ;
❖ « E-fournisseurs » désigne toute personne physique ou morale qui commercialise
ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications
électroniques ;
❖ Pressing : désigne nettoyage à sec ou à l’eau adapté au textiles fourni par
l’E-consommateur et qui consiste au triage, détachage, lavage, repassage et
pliage des textiles tel que déterminé par le E-fournisseur ,remis au
E-consommateur dans une housse protectrice ;
❖ Article : Désigne tout produit remis par le E-consommateur pour bénéficier d’un
ou plusieurs Services. Les Articles ne peuvent être que des produits textiles,
licites et sans danger pour la santé. Les Articles sont réputés être la propriété du
E-consommateur ;
❖ Livraison: design la collecte et la livraison des vêtements/linge de l’adresse
communiquée par l’E-consommateur via l’application/site YASSIR EXPRESS ,
vers le pressing , et du pressing vers l’adresse communiquée par
l’E-consommateur.
3. Délivrance du ticket dépôt
Sur chaque demande formulée par le E-consommateur à travers l’application et / site
web de YASSIR EXPRESS, un livreur se présentera au lieu de la demande, afin de
prendre les articles du E-consommateur contre un ticket de dépôt dûment signé par ce
dernier.
Le ticket de dépôt contient les mentions suivantes :
– Le nom ou l’enseigne et l’adresse du magasin,;
– La date de remise de l’objet confié ;
– La nature et le nombre des articles déposées ;
– la qualité du service assuré et le prix de la prestation à payer.
4. Obligations :
❖ Obligations du E-consommateur :
● Remplir le ticket de dépôt avec le nombre et l’état des articles remis par le livreur
;
● S’assurer et vérifier l’état des articles avant de le remettre au livreur ;
● S’engage à retirer au préalable des articles tous objets et corps étrangers (
notamment métallique, plastique,cosmétiques, papier) ;
● Avoir l’étiquette d’entretien sur chaque Article remis au livreur ;
● Payer le prix de la prestation une fois l’article traité par le E-fournisseur ;
● Réclamer une copie du ticket de dépôt ;
● Respecter les délais de récupération des articles ;
● Respecter les lois et les réglementation en vigueur ;
● Mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de
modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom,
prénom, Numéro de téléphone, etc) ;
● Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa
place ou pour son compte ;
● Remettre les articles dans un sac à linge propre.
❖ Obligations de YASSIR :
● Fournir le service de mise en relation dans de meilleures conditions ;
● Assurer la collecte et la livraison des articles remis par le E-consommateur ;
● Respecter les délais de la livraison ainsi que les délais de la récupération des
articles ;
● Utiliser l’équipement nécessaire pour la livraison des articles.
5. Responsabilité :
❖ Responsabilité du E-consommateur :
● Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu’il communique dans
le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées
d’aucun caractère trompeur ;
● Le E-consommateur prend acte qu’il doit vérifier sa demande avant sa validation
(le service souhaité, le nombre d’articles à traiter, le prix…) afin qu’il n’ait plus
de mal entendu, annulation et / retour ;
● Le E-consommateur est responsable de la stricte conformité des articles déposés
à ceux qu’il a décrit sur le ticket de dépôt toute différence entre un article
mentionné sur le ticket de dépôt et l’article pris en charge par le E-fournisseur
entraîne la rectification de la prestation et le cas échéant l’ajustement de prix.
● Le E-consommateur est également seul responsable de ce qu’il pourrait
contenir de matière cachée dans le sac à linge remis au livreur au moment de la
récupération des articles ;
● En cas de non-respect de son engagement de retrait des objets et corps
étrangers formulé à l’article 4 ci-dessus, le E-consommateur sera responsable
des dommages éventuellement causés par ces objets.
❖ Responsabilité de YASSIR:
● YASSIR s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art.
● YASSIR fournit une prestation de mise en relation entre le E-consommateur et le
E-fournisseur à travers l’application YASSIR MARKET et / ou site Web, et ne peut
en aucun être tenue pour responsable des problèmes pouvant surgir au niveau
du pressing, étant rappelé qu’il est tenue par une obligation de moyen
conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
● YASSIR ne peut être tenue pour responsable en cas de perte d’un article non
coché sur le ticket de dépôt par le E-consommateur ;
● YASSIR ne peut être tenue pour responsable en cas de perte d’article, et / ou
retard de livraison en période de cas de force majeure ;
● La responsabilité de YASSIR est engagée et limitée entre le moment de la
collecte des articles par le livreur et leur dépôt chez le E-fournisseur pour
traitement, et le moment de la récupération des articles traités de chez le
E-fournisseur et leur dépôt chez le E-consommateur.
6. Livraison:
La livraison des articles se fera à l’adresse de livraison choisie par le E-consommateur
telle qu’indiquée lors de sa commande sur l’application et / ou site web de YASSIR
EXPRESS.
La réception des articles par le E-consommateur après traitement se fera contre un
accusé de réception sur la check list .
❖ Retard de livraison :
Conformément aux règles d’usage, le E-consommateur est informé qu’en cas de retard
ou d’incident subi pendant l’acheminement de la commande, YASSIR s’engage à le
contacter par téléphone et / ou par tout moyen de communication dont elle dispose,
afin l’informer du retard occasionné, et demander un autre délai qui lui convient pour
le livrer
7. Vérification de l’état général des articles:
Le E-consommateur prend acte que lors de l’acheminement de ses articles vers le
E-fournisseur pour traitement, ce dernier se doit l’examiner et faire des réserves écrites
sur “le ticket de dépôt”, s’il estime que les tâches ne partiront pas, qu’une doublure
supportera mal le nettoyage ou que des boutons risquent d’être abîmés… Il peut
éventuellement refuser la prestation, dans cette hypothèse, Le E-fournisseur doit
restituer l’article dans son intégralité initiale.
En tout état de cause, le E-fournisseur se doit de livrer les articles du E-consommateur
après traitement
Le E-fournisseur doit tout mettre en œuvre pour fournir une prestation dans de bonnes
conditions.
Le E-fournisseur est responsable de l’état dans lequel il rend l’article qui lui a été confié
après traitement.
8. Modalités de paiement :
● Paiement en argent comptant : Et ce, après chaque commande effectuée et
une fois livrée , le E-consommateur peut payer directement le livreur partenaire
le montant indiqué sur l’application en argent comptant.
● Paiement par carte de crédit ou carte bancaire : Et ce, à l’aide d’une carte
bancaire ou carte de crédit. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes
ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiement de l’un des pays
éligibles, le E-consommateur renseigne les références de la carte bancaire (
N°de la carte, la date d’expiration,cryptogramme ) le paiement sera effectué à la
livraison.
NB : Le passage de cette commande implique l’adhésion pleine et entière aux
conditions générales d’utilisation affichées sur l’application YASSIR EXPRESS au moment
du téléchargement.
9. Retour et dédommagement :
– Le E-fournisseur est présumé responsable envers le E-consommateur de l’état dans
lequel il rend l’article qui lui a été confié, notamment des détériorations subies lors du
traitement ;
– La responsabilité du E-fournisseur ne peut être engagée qu’en cas de faute, déduite ici
par comparaison entre l’état des articles au moment de sa remise au livreur et au
moment de sa restitution.
10. En cas de perte des articles:
Le E-fournisseur est soumis à une obligation de restitution en vertu du contrat de
partenariat.
En cas d’impossibilité de restituer les articles que le E-consommateur avait confiés
(perte, vol, incendie), la partie responsable est tenue d’indemniser le montant des
articles qui est calculé sur la base du barème du E-fournisseur sauf s’il peut rapporter la
preuve qu’il n’a commis aucune faute et que cette perte est due à une cause étrangère
qu’il ne pouvait prévoir.
11. Livraison des colis :
Les présentes conditions générales particulières ont pour objet de définir les modalités
d’utilisation du service de Livraison pour les articles commandés via l’application et/ou
le site internet proposés par YASSIR; grâce à la nouvelle option “Delivery”;
➢ Le prix et délai de la livraison :
Le prix de la livraison est calculé en fonction de la zone de destination, de la dimension
et du poids du colis;
Le délai de livraison est également indiqué en fonction de la destination choisie;
Le règlement s’effectue au moment du dépôt du colis/courrier.
➢ Engagement du E-consommateur :
● Le E-consommateur s’engage expressément à fournir des informations exactes,
complètes et à jour le concernant et concernant sa commande (coordonnées de
l’expéditeur et du destinataire, détails du colis, etc.)et il sera responsable de
l’exactitude et de l’intégralité des renseignements indiqués sur le Bordereau
d’expédition et devra veiller à ce que tous les envois indiquent les coordonnées
détaillées de la personne de contact chez l’expéditeur et le destinataire des
envois
● Le E-consommateur garantit que le contenu de son colis est licite.
● Le E-consommateur s’engage à choisir un emballage adapté, pour qu’il assure
une protection suffisante; marqués et étiquetés de façon adéquate, avec la
description et la classification appropriées de leur contenu;
● Le E-consommateur s’engage à donner une description complète et détaillée du
contenu des colis;
● Toute livraison doit être accompagnée par un Bordereau d’expédition;
➢ livraison prohibée:
– Tous produits dangereux, munitions, gaz, matières inflammables, radioactives,
toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou
leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour le livreur, l’expéditeur ou
endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;
– Bijoux, articles d’horlogerie, pierres et métaux précieux, monnaies, chèques, devises,
billets de banque, valeurs financières ou mobilières,
– Animaux,
– Armes à feu, armes de guerre ou de collection chargées ou non, stupéfiants,
psychotropes, œuvres d’art, objets d’art, antiquités, publications ou supports
audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable;
– Réponses à des appels d’offres;
-Documents qui contiennent des informations sensibles ou à caractère personnel;
➢ LIMITATION DE RESPONSABILITE:
Le E-consommateur est responsable des mentions portées sur le Bordereau
d’expédition, notamment de celles relatives au nom, à l’adresse du destinataire et au
numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel, des mentions obligatoires qui doivent
être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions
normales.
YASSIR se dégage de toute responsabilité dans le cas de dommages ou pertes de
contenu;
YASSIR se dégage de toute responsabilité dans le cas de perte de dommage matériel
causé au colis en cours de transport ou de non-livraison ou en cas de force majeure.
YASSIR ne sera pas responsable en cas d’une adresse incorrecte.
➢ En cas d’annulation:
Le E-consommateur peut annuler avant le pick up dans un délai d’une heure;
Le E-consommateur ne peut pas annuler après le pick up, des frais d’annulation
peuvent être facturés;
12. Entrée en vigueur
Les présentes conditions particulières entreront en vigueur dès que le E-consommateur
appuie sur le champ “accepté “
Conditions particulières Wallet
1. Objet
Les présentes conditions particulières visent à définir les modalités et les conditions
d’utilisation de la nouvelle fonctionnalité de paiement ci-après dénommée
“wallet/avance sur consommation/ paiement anticipé”, que propose YASSIR à
travers toutes ses applications et / ou sites web.
2. Définitions:
« Application/Applications » désigne toutes les applications et/ou Sites web
développées par la société YASSIR, disponibles App Store pour les utilisateur d’ios
Google Play pour les utilisateur d’Android et App Gallery pour les utilisateurs de Huawei.
« Conditions » désigne les présentes conditions particulières d’utilisation.
« E-consommateur » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre
onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais des applications et/ou sites web
de YASSIR.
«E-paiement ou Moyen de paiement en ligne » désigne tout instrument de
paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire
d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.
«Sites Internet» désigne les interfaces dynamiques accessibles exploitées par YASSIR
et mis à disposition dans le cadre des services.
«wallet/Avance sur consommation/Paiement anticipé» désigne le nouveau
paiement proposé par YASSIR à travers toutes ses applications et sites web, permettant
d’effectuer des avances l
3. Description
Le Wallet est une nouvelle fonctionnalité de paiement ajoutée aux modes de paiement
déjà existants sur toutes les applications et / ou sites web de YASSIR.
Contrairement aux modes de paiement actuellement disponibles, Le Wallet permet au
E-consommateur de bénéficier de tous les services et / ou produits qu’offre YASSIR sur
toutes ses applications et / ou sites web, en effectuant un paiement anticipé.
Ce mode de paiement est exclusivement réservé pour la consommation des services et
produits proposés sur toutes les applications et / ou sites web de YASSIR.
4. Acceptation des conditions particulières:
La première avance sur consommation versée par le E-consommateur matérialise
l’acceptation de ce dernier de ce nouveau mode de paiement.
5. Activation, consultation, partage et suivi du wallet :
a. Activation du wallet:
Le wallet est une nouvelle fonctionnalité de paiement ajoutée aux modes de paiement
déjà existants sur toutes les applications et / ou sites web de YASSIR.
Contrairement aux modes de paiement actuellement disponibles, le wallet permet au
E-consommateur de bénéficier de tous les services et / ou produits qu’offre YASSIR sur
toutes ses applications et / ou sites web, en effectuant un paiement anticipé.
Ce mode de paiement est exclusivement réservé pour la consommation des services et
produits proposés sur toutes les applications et / ou sites web de YASSIR.
Afin d’activer ce nouveau mode de paiement et profiter de ses services, le
E-consommateur doit effectuer un paiement anticipé à YASSIR en utilisant le système
de paiement en ligne (E-paiement) à partir de sa carte de paiement électronique et
verser le montant souhaité.
Pour ce faire, il aura juste à cliquer sur le bouton “Recharger” puis sélectionner la
carte qu’il utilise déjà ou en saisir une nouvelle.
Chaque fois que le E-consommateur effectue une transaction pour consommer les
services YASSIR via n’importe laquelle de ses plateformes, une fenêtre pop-up de
confirmation s’affiche. Une fois que le E-consommateur confirme la transaction, le
montant correspondant est automatiquement débité de son avance préalablement
effectuée.
b. Consultation.
Le E-consommateur peut à tout moment consulter ses consommations ainsi que le
montant restant de son avance préalablement effectuée.
c. Partage.
Le E-consommateur dispose de la possibilité de partager son avance sur consommation
à un autre E-consommateur de son choix. Pour ce faire, il devra:
– Saisir le numéro de téléphone du destinataire du partage.
– Saisir le montant qu’il souhaite débiter de son avance préalablement payée à
YASSIR,
– Cliquer sur le bouton “Envoyer”.
Une fois que le bouton “Envoyer” est cliqué, une fenêtre pop-up de confirmation
apparaît pour le E-consommateur qui souhaite partager, et une fois confirmée, le
montant partagé est automatiquement déduit de son avance sur consommation
préalablement versé à YASSIR.
De son côté, le E-consommateur Destinataire recevra un voucher relatif à l’équivalent
du montant partagé par le E-consommateur ayant effectué le partage.
L’utilisation du Voucher par le destinataire est exclusivement réservée pour la
consommation des services de YASSIR à travers toutes ses applications et / ou sites
web.
d. Suivi
Toutes les consommations et les transactions du E-consommateur relative à son wallet
sont traçables. Le E-consommateur peut à tout moment consulter son activité en
cliquant sur le boutons “Activités.”
6. Forfait
YASSIR propose au E-consommateur, qui choisit de payer ses consommations à
l’avance, une liste de forfaits, dont chacune sera définie par:
– Son prix de vente en devise;
– Sa validité dans le temps; et
– ses avantages.
Le E-consommateur n’aura qu’à cliquer sur chaque forfait proposé par YASSIR pour
obtenir tous les détails. S’il trouve parmi la liste des forfaits consultés celui qui
correspond le mieux à ses besoins, il peut simplement cliquer sur le bouton “Activer”
pour commencer à profiter de ses avantages.
Si le montant de l’avance sur consommation que le E-consommateur à effectuer au
préalable et suffisant, le forfait choisit par ce dernier sera activer, dans le cas contraire,
une fenêtre pop-up s’affiche informant le E-consommateur de l’insuffisance de l’avance
et l’inviter par la même occasion à effectuer une autre avance sur consommation.
7. Remboursement:
Le E-consommateur prend acte que le remboursement des reliquats de son avance sur
consommation n’est possible que dans le cas où YASSIR ne sera plus en mesure de
fournir ses services et produits à travers ses applications et/ou site web YASSIR.
L’achat de forfait ne peut en aucun cas faire l’objet de demande de remboursement par
le E-consommateur, toutefois et dans le cas où YASSIR ne sera plus en mesure de
fournir ses services et produits à travers ses applications et/ou site web YASSIR, le
reliquat du forfait se fera hors remise commerciale et dans les meilleurs délais.
8. Entrée en vigueur:
Les présentes conditions particulières entreront en vigueur dès que l’utilisateur les
accepte en appuyant sur le champ « accepter ».
